Principaux renseignements
- La Commission européenne acceptera les droits de douane américains liés au travail forcé afin de préserver l’accord commercial de Turnberry.
- Les autorités américaines ont l’intention d’instaurer de nouveaux droits de douane à la suite d’une enquête sur la chaîne d’approvisionnement menée au titre de la section 301.
- La stabilité de l’accord dépend du maintien de ces droits en dessous de la limite fixée à 15 pour cent.
La Commission européenne se prépare à se conformer aux futurs droits de douane américains liés au travail forcé, à condition que ces prélèvements restent dans la limite de 15 pour cent fixée par l’accord commercial de Turnberry.
Bien que les dirigeants de l’UE considèrent ces nouvelles taxes comme injustifiées, leur objectif premier est de maintenir la stabilité commerciale et la prévisibilité promises dans l’accord de juillet 2025 signé par Ursula von der Leyen et Donald Trump.
Volonté de réformer la chaîne d’approvisionnement
La mise en place de ces droits de douane fait suite à une déclaration de la Maison Blanche début juin, selon laquelle les efforts mondiaux visant à mettre fin au commerce de biens fabriqués par le recours au travail forcé se sont avérés insuffisants, portant ainsi atteinte aux intérêts commerciaux américains. Pour y remédier, le département américain du Commerce a lancé une enquête au titre de la section 301 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a récemment indiqué que la mise en œuvre de ces nouvelles mesures était imminente, bien qu’il ait refusé de fournir une date précise tant que le Congrès n’aura pas été informé.
Expiration prochaine des droits de douane actuels
Ce changement intervient alors que la structure tarifaire américaine en vigueur doit expirer ce vendredi. En raison d’une limitation légale de 150 jours, le régime actuel prend fin le 24 juillet, et il est peu probable que le Congrès le prolonge avant les élections de mi-mandat.
Actuellement, l’UE s’acquitte de droits de douane moyens proches du plafond de 15 pour cent, conséquence des droits de douane globaux de 10 pour cent imposés en février après qu’un arrêt de la Cour suprême eut invalidé les prélèvements antérieurs prévus jusqu’en 2025.
La réponse stratégique de l’UE
Bien que la Commission insiste sur le fait que ses propres réglementations interdisent strictement le travail forcé et que les allégations américaines sont sans fondement, l’UE ne semble disposer d’aucune alternative viable. En acceptant les nouveaux droits de douane tant qu’ils ne dépassent pas le plafond convenu, la Commission espère garantir que l’accord de Turnberry reste intact et que les exportateurs européens évitent des barrières commerciales imprévisibles.
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