Principaux renseignements
- La Belgique et les pays de l’UE ont mis en place un cadre technique pour rapatrier les ressortissants afghans en situation irrégulière.
- La coordination avec les talibans reste strictement administrative afin d’obtenir les documents de voyage nécessaires.
- Les criminels condamnés sans titre de séjour font l’objet d’une expulsion prioritaire afin de garantir la sécurité publique.
À l’issue de discussions techniques entre les États membres de l’UE et l’administration talibane, la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a annoncé que suffisamment d’informations avaient été recueillies pour rédiger une proposition à l’intention du Conseil des ministres. L’objectif de ce dossier est d’établir un cadre pratique pour le rapatriement des ressortissants afghans dépourvus de titre de séjour légal.
Pas de reconnaissance diplomatique officielle
Les réunions, qui se sont tenues mardi à Bruxelles, ont rassemblé la Belgique, la Commission européenne et quatorze autres pays de l’UE. La ministre Van Bossuyt a précisé que la Belgique avait également mené des discussions bilatérales distinctes afin de résoudre des obstacles administratifs spécifiques avec les autorités afghanes actuelles.
Elle a souligné que ces échanges ne constituent en aucun cas une reconnaissance diplomatique officielle ni un soutien au régime des talibans. Il s’agit au contraire de contacts strictement techniques et administratifs, axés sur la délivrance de documents de voyage et l’identification des citoyens afghans sans papiers. La ministre a fait remarquer que, le rapatriement étant impossible sans documents en règle, la coordination avec l’administration afghane est une nécessité.
Criminels condamnés
L’un des principaux objectifs de ces efforts est l’éloignement des criminels condamnés. Van Bossuyt a souligné que sur les 157 Afghans actuellement incarcérés en Belgique, 72 n’ont aucun droit légal de séjour. Elle a également évoqué un autre groupe de personnes qui sont passées dans la clandestinité après avoir purgé leur peine de prison.
La ministre a affirmé que la sécurité des citoyens belges devait être une priorité, estimant qu’il était inacceptable que des criminels étrangers restent dans le pays après avoir purgé leur peine. Tout en reconnaissant l’importance des droits de l’homme, elle a soutenu que les droits des victimes revêtaient une importance tout aussi grande. Sa position est ferme : les personnes sans papiers et ayant un casier judiciaire doivent être expulsées vers leur pays d’origine aussi rapidement que possible, quelle que soit la situation en Afghanistan.
Prochaines étapes
Qualifiant les discussions de constructives et productives, Van Bossuyt a conclu que les bases avaient été jetées pour définir les phases suivantes du processus de rapatriement dans le cadre de la prochaine révision ministérielle.
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