Principaux renseignements
- Les importateurs et les intermédiaires peuvent demander, dès lundi, le remboursement des tarifs inconstitutionnels imposés sous la présidence Trump.
- Les entreprises doivent anticiper des délais de paiement en raison de la complexité technique et de la mise en œuvre progressive du système.
- Les grandes sociétés perçoivent des milliards via ce dispositif, mais le remboursement des consommateurs reste incertain et dépend des recours collectifs en cours.
Un système de remboursement destiné aux entreprises touchées par les droits de douane imposés par président Donald Trump doit être lancé lundi. La Cour suprême des États-Unis a jugé ces droits de douane inconstitutionnels, estimant que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en fixant de nouveaux taux de taxes à l’importation.
Début de la soumission des demandes
Les importateurs et leurs courtiers peuvent commencer à soumettre leurs demandes via un portail en ligne à partir de 8 h. Le processus sera toutefois complexe et potentiellement long. Le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP), l’agence chargée de gérer le système, prévoit de traiter les remboursements par étapes, en donnant la priorité aux paiements de droits de douane les plus récents. Les entreprises doivent se préparer à d’éventuels retards dus à des facteurs techniques et à des problèmes de procédure.
Critères d’éligibilité
Bien que le CBP estime que plus de 330 000 importateurs ont versé environ 166 milliards de dollars (152 milliards d’euros) de droits d’importation sur plus de 53 millions d’envois, tous ne sont pas automatiquement éligibles à un remboursement.
Pour bénéficier de ces remboursements, les importateurs doivent s’inscrire au système de paiement électronique du CBP. Au 14 avril, plus de 56 000 importateurs avaient effectué cette inscription. Ils peuvent ainsi prétendre à un montant total de 127 milliards de dollars (117 milliards d’euros) de remboursements, intérêts compris.
La précision est essentielle
Les experts conseillent de tenir une comptabilité méticuleuse et de faire preuve de précision lors de la soumission des demandes. Toute inexactitude pourrait entraîner le rejet de déclarations entières ou de lignes spécifiques. Ils recommandent également de faire preuve de patience lors de la mise en service du portail, en prévision d’éventuels problèmes techniques dus à une forte demande.
Les petites entreprises attendent avec impatience cette opportunité de remboursement. Certaines ont absorbé les coûts des droits de douane au lieu d’augmenter leurs prix, ce qui a eu un impact sur leur trésorerie. Alors que le système remboursera directement les droits de douane aux entreprises, les remboursements aux consommateurs restent incertains.
Des recours collectifs
Des recours collectifs intentés contre diverses entreprises visent à les contraindre à rembourser aux acheteurs les coûts des droits de douane répercutés sous forme de hausse des prix. Les entreprises de livraison comme FedEx, qui ont perçu les droits de douane directement auprès des consommateurs, sont plus susceptibles d’effectuer des remboursements. FedEx s’est engagée à reverser les remboursements des droits de douane à ses clients dès qu’elle les aura reçus du CBP. (fc)
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