La Cour européenne estime que la Belgique a violé les droits des demandeurs d’asile en leur refusant un hébergement


Principaux renseignements

  • La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Belgique avait violé les droits fondamentaux de quatre demandeurs d'asile en ne leur fournissant pas de logement.
  • La Belgique s'expose à des sanctions financières pour avoir ignoré les ordonnances de la Cour exigeant qu'un hébergement et une assistance soient fournis à ces personnes vulnérables.
  • Cet arrêt souligne la nécessité urgente pour la Belgique de respecter ses obligations légales et
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