Principaux renseignements
- La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait violé les droits fondamentaux de quatre demandeurs d’asile en ne leur fournissant pas de logement.
- La Belgique s’expose à des sanctions financières pour avoir ignoré les ordonnances de la Cour exigeant qu’un hébergement et une assistance soient fournis à ces personnes vulnérables.
- Cet arrêt souligne la nécessité urgente pour la Belgique de respecter ses obligations légales et de garantir un traitement humain à tous les demandeurs d’asile.
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Belgique avait soumis quatre demandeurs d’asile à un traitement dégradant en ne leur fournissant pas de logement malgré ses obligations légales.
Conditions de vie difficiles
Ces personnes, originaires d’Angola, de Guinée, de Chine et du Cameroun, sont arrivées en Belgique en 2022 pour demander une protection internationale. Elles affirment avoir été contraintes de vivre dans les rues de Bruxelles pendant des mois, endurant les rigueurs de l’hiver sans accès aux produits de première nécessité ni à des installations sanitaires.
Bien que le tribunal du travail de Bruxelles ait rendu des ordonnances définitives enjoignant à l’État belge de leur fournir un hébergement et une aide matérielle, ces décisions n’ont pas été pleinement mises en œuvre. La Cour a estimé que les autorités belges étaient responsables de la situation de vie désastreuse des requérants et a critiqué le retard déraisonnable dans l’exécution des décisions de justice.
Sanctions financières
En outre, les astreintes journalières imposées à la Belgique pour non-respect des ordonnances de la Cour n’ont toujours pas été payées.
La Cour a conclu à l’unanimité que la Belgique avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements dégradants, ainsi que l’article 6, qui garantit le droit à un procès équitable. En conséquence, la Belgique a été condamnée à verser aux requérants des dommages-intérêts d’un montant compris entre 5 070 et 12 350 euros.
Réactions politiques
Anneleen Van Bossuyt (N-VA), ministre de l’Asile et de la Migration, a justifié le manque d’implication de son parti dans cette situation, son parti étant alors dans l’opposition en 2022. Elle a mis en avant les réformes mises en œuvre depuis lors afin de garantir un nombre suffisant de places d’accueil.
Cependant, les récentes critiques de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État remettent en cause la décision de la ministre de suspendre l’aide aux personnes bénéficiant d’une protection dans d’autres pays de l’UE. Ils font valoir que cette mesure expose les personnes vulnérables au risque de se retrouver sans abri et dans le dénuement.
De plus, près de 500 membres du personnel de Fedasil, l’agence chargée de l’accueil des demandeurs d’asile, ont publiquement condamné les actions de la ministre, l’accusant de violer l’État de droit et la dignité humaine. (fc)
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