Les points essentiels à retenir
- Le Tribunal de l’UE a annulé l’amende de 1,49 milliard d’euros imposée à Google par la Commission européenne.
- Le tribunal a estimé que la Commission européenne avait commis des erreurs d’appréciation lors de l’enquête initiale, ce qui a conduit à l’annulation de l’amende.
- Google s’est déclaré satisfait du résultat, ce qui constitue un succès rare pour le géant de la technologie.
Une décision récente de la deuxième plus haute juridiction européenne a donné lieu à une victoire importante pour Google, en annulant une amende de 1,49 milliard d’euros imposée par la Commission européenne. Cette amende faisait suite à des accusations selon lesquelles Google avait abusé de sa position dominante sur le marché entre 2006 et 2016 en entravant les activités des annonceurs rivaux dans le domaine de la recherche en ligne.
Le tribunal a estimé que la Commission européenne avait commis des erreurs d’appréciation lors de l’enquête initiale, ce qui a conduit à l’annulation de l’amende. Bien que la Commission ait pris acte de la décision et ait déclaré qu’elle examinerait ses options, qui pourraient inclure un recours devant la plus haute juridiction de l’UE, Google s’est déclaré satisfait de l’issue de la procédure. Cette victoire marque un rare succès pour le géant de la technologie, qui avait déjà été confronté à plusieurs amendes élevées pour des violations des lois antitrust en Europe entre 2017 et 2019.
Développements connexes
La domination de Google sur le marché de la publicité en ligne est actuellement examinée sur plusieurs fronts. Outre l’affaire européenne, l’autorité britannique de la concurrence et des marchés a provisoirement estimé que Google avait eu recours à des pratiques anticoncurrentielles pour maintenir son contrôle sur le marché. Par ailleurs, le gouvernement américain a engagé une action en justice contre Alphabet, la société mère de Google, au motif qu’elle exerce un monopole illégal dans le secteur de la publicité en ligne.
Le rôle d’AdSense
L’affaire est centrée sur le produit AdSense de Google, qui facilite la diffusion de publicités sur les sites web, agissant en fait comme un courtier pour ces publicités. La Commission européenne a estimé que Google avait abusé de son pouvoir de marché en empêchant les sites web d’utiliser d’autres courtiers publicitaires qu’AdSense. Elle a également cité des clauses « restrictives » dans les contrats de Google qui renforçaient sa position dominante, ce qui a conduit à l’amende initiale de 1,49 milliard d’euros. Toutefois, le Tribunal de l’Union européenne a finalement jugé que la Commission n’avait pas pris en compte tous les facteurs pertinents concernant les conditions contractuelles et la définition du marché, et qu’elle n’avait donc pas pu établir clairement l’existence d’un abus de position dominante.
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