Trump a su éviter l’impeachment, mais il n’est pas encore tiré d’affaire: voici les enquêtes criminelles et civiles dont il fait l’objet

L’ancien président américain Donald Trump a beau s’être tiré de deux procédures en destitution durant son mandat à la Maison Blanche, il n’en demeure pas moins l’objet de plusieurs enquêtes criminelles et civiles. L’une d’elles pourrait même le conduire en prison.

Si l’une de ces enquêtes devaient aboutir sur une condamnation, il s’agirait d’un événement sans précédent dans l’histoire américaine, aucun ex-président n’ayant jamais été condamné pour un crime, et encore moins emprisonné pour cela.

‘Il y a beaucoup d’affaires en cours, potentiellement dans l’arène criminelle, et si j’étais Donald Trump, je ne dormirais pas sur mes deux oreilles’, a déclaré à CNBC Joseph Tacopina, un important avocat pénaliste de New York.

Donald Trump a qualifié ces enquêtes de chasses aux sorcières politiques menées par des procureurs démocrates.

‘Trouvez-moi des votes’

La plus récente des enquêtes criminelles qui visent Donald Trump a été lancée la semaine dernière en Géorgie. Elle porte sur un appel téléphonique passé le 2 janvier par le président sortant au secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger.

Au cours de cet appel enregistré, Donald Trump a fait pression sur Brad Raffensperger pour qu’il lui ‘trouve’ suffisamment de voix pour annuler sa défaite électorale face à Joe Biden dans cet État clé.

Le bureau du procureur du comté de Fulton, Fani Willis, en charge de l’affaire, a déclaré que l’enquête portait notamment sur d’éventuelles violations des lois sur la fraude électorale, ainsi que sur ‘l’établissement de fausses déclarations à l’État et aux organes gouvernementaux locaux, la conspiration, le racket’. Les citations à comparaître pourraient commencer dès le mois prochain.

Les émeutes du Capitole

Le mois dernier, un responsable du ministère de la Justice a déclaré que les procureurs se concentraient pour l’instant sur l’inculpation des personnes ayant participé aux émeutes du Capitole, le 6 janvier dernier. Le même responsable avait ajouté que ‘nous continuerons à suivre les faits et la loi’ lorsqu’il s’agira de déterminer s’il convient ou non d’inculper Donald Trump ou l’un de ses alliés pour incitation à l’émeute.

Dans les semaines qui ont précédés ces événements jamais vus dans l’histoire américaine, Donald Trump n’avait eu de cesse de crier à la fraude électorale pour justifier sa défaite face à Joe Biden, sans toutefois jamais en apporter une quelconque preuve.

Si Donald Trump était finalement parvenu à se sortir assez facilement de la procédure en destitution qui avait découlé de ces émeutes, le chef de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, qui était pourtant l’un des 43 républicains à avoir voté pour l’acquittement de Trump, avait déclaré que l’ex-président pourrait faire l’objet de poursuites pénales dans cette affaire. ‘Il ne s’en est pas tiré pour autant », avait-il prévenu après l’acquittement, assurant que Donald Trump était ‘factuellement et moralement’ responsable d’avoir incité ses partisans à l’émeute. ‘Nous avons un système de justice pénale dans ce pays. Nous avons des litiges civils. Et les anciens présidents ne sont pas à l’abri d’être tenus responsables par l’un ou l’autre.’

Mardi, une action au civil a été déposée devant le tribunal fédéral de Washington par l’organisation de défense des droits civiques NAACP et le député Bennie Thompson. Ils accusent Donald Trump, son avocat personnel Rudy Giuliani et deux groupes d’extrême droite, les Oath Keepers et les Proud Boys, d’avoir conspiré pour inciter aux émeutes du Capitole.

‘L’insurrection était le résultat d’un plan soigneusement orchestré par Trump, Giuliani et des groupes extrémistes comme les Oath Keepers et les Proud Boys, qui partageaient tous un objectif commun, celui de recourir à l’intimidation, au harcèlement et aux menaces pour empêcher la certification par le collège électoral (de la victoire de Joe Biden, ndlr)’, a déclaré la NAACP par communiqué.

L’affaire la plus dangereuse pour Trump?

Mais l’enquête potentiellement la plus dangereuse pour Donald Trump pourrait bien être celle lancée il y a déjà plusieurs années par le bureau du procureur de Manhattan, Cyrus Vance Jr.

Celle-ci se concentrait à l’origine sur le fait de savoir si la Trump Organization avait correctement intégré dans ses livres de comptes les versements de pots-de-vin effectués à deux femmes qui ont déclaré avoir eu des relations sexuelles avec Donald Trump. L’un de ces paiements a été effectué par l’avocat de Trump, Michael Cohen à la star du porno Stormy Daniels, peu avant l’élection présidentielle de 2016.

Michael Cohen a par la suite plaidé coupable de crimes fédéraux, notamment de violations du financement des campagnes électorales en lien avec les paiements effectués aux deux femmes. Il a purgé une peine de prison pour cela et coopère depuis 2018 dans l’enquête du procureur de Manhattan. Une enquête qui n’a, depuis, fait que prendre de l’ampleur.

En août 2020, une possible fraude à l’assurance et à la banque dans le chef de la Trump Organization et ses dirigeants a été avancée par le bureau du procureur.

En septembre, il était question d’éventuels délits fiscaux.

Récemment, le Wall Street Journal a rapporté que Cyrus Vance s’intéressait également aux prêts contractés par Donald Trump pour la Trump Tower, ainsi que trois autres propriétés à Manhattan.

Dans le même temps, le bureau du procureur est dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur le recours interjeté par Donald Trump suite à l’assignation par un grand jury le contraignant à produire des années de déclarations de revenus et d’autres documents financiers. Une manne qui intéresse au plus haut point Cyrus Vance.

Selon Joseph Tacopina, l’insistance du procureur pour obtenir ces documents pourraient être un signe de la solidité du dossier qu’il est en train de monter.

Volet civil

Enfin, en parallèle de l’enquête pénale de Cyrus Vance, la procureure générale de New York, Letitia James, mène une enquête civile sur Donald Trump et son entreprise, et qui recoupe en partie l’enquête pénale.

En cours depuis 2019, elle n’a été rendue publique qu’en août dernier. Le bureau de la procureure générale de New York enquête notamment sur la manière dont Donald Trump a évalué certains biens immobiliers à Manhattan, Chicago et Los Angeles. La question étant de savoir si les évaluations de ces propriétés ont été correctement réalisées ou non en vue de bénéficier d’avantages fiscaux.

C’est dans le cadre de cette affaire qu’Eric, le fils de Donald Trump, a été interrogé sous serment par les enquêteurs au début du mois d’octobre.

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