Vous avez trouvé un objet perdu ? Gardez à l’esprit ces nouvelles règles

Une nouvelle loi entre en vigueur lorsque vous retrouvez un objet perdu. Ces nouvelles règles remplacent un texte qui datait de 1975. Et elles protègent mieux la personne à qui appartient l’objet perdu.

Vous ne le savez peut-être pas, mais lorsque vous retrouvez un objet perdu, vous devez suivre certaines règles. Des règles datant de 1975 qui ont été mises à jour en septembre dernier.

Cinq ans

Selon les nouvelles règles, si vous perdez un objet, vous en restez le propriétaire pendant cinq ans au maximum. Jusqu’à récemment, ce délai n’était que de six mois. Vous devez être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime, par exemple en présentant une preuve d’achat.

Toute personne qui trouve un objet perdu est tenue de le signaler à la commune dans les sept jours. Il s’agit également d’un changement par rapport aux anciennes règles. Auparavant, cette obligation ne s’appliquait qu’aux objets trouvés dans un lieu public. Maintenant, vous devez également le faire pour les objets qui se trouvent dans votre domaine privé. « Donc, si vous trouvez, disons, un smartphone dans votre jardin, vous êtes maintenant aussi obligé de le signaler », a déclaré Nathalie Debast de l’Association des villes et communes flamandes (VVSG) à Het Nieuwsblad le week-end dernier.

La commune tient un registre

Selon la loi actuelle, les communes doivent tenir un registre des objets perdus. « Beaucoup de communes font beaucoup d’efforts pour joindre les propriétaires légitimes via les médias sociaux », explique M. Debast. Ceci est fait avec l’aide des pages Facebook des districts de police, entre autres.

La nouvelle loi a également un impact sur les installations de stockage. Les communes doivent désormais conserver les objets plus longtemps avant de pouvoir en faire quelque chose. En général, les objets perdus sont utilisés, vendus, donnés ou détruits par la commune après six mois. Si la commune se défait de l’objet dans les cinq ans, le propriétaire peut encore réclamer le produit de la vente.

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