Principaux renseignements
- Les entreprises assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques structurées pour les transactions B2B d’ici le 1er janvier 2026.
- L’envoi de factures PDF par e-mail ne sera plus suffisant ; les factures doivent être échangées directement entre les logiciels de l’entreprise en utilisant des formats standardisés.
- Des incitations financières sont disponibles pour encourager les entreprises à adopter la facturation électronique, y compris des déductions accrues pour les investissements numériques et des déductions accrues pour les paquets de facturation.
La transition vers la facturation électronique est en cours en Belgique, avec une date de mise en œuvre obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B) fixée au 1er janvier 2026. Ce changement concerne environ 1,2 million d’entreprises assujetties à la TVA. Actuellement, environ 250 000 entreprises sont enregistrées sur Peppol, le réseau sécurisé facilitant l’échange de documents commerciaux normalisés. Conscients que de nombreuses entreprises doivent franchir cette étape, le SPF Finances et le SPF Economie ont lancé une campagne de sensibilisation.
Numérisation de l’économie belge
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées pour les transactions B2B. L’envoi de factures PDF par e-mail ne sera plus suffisant ; les factures devront être échangées directement entre les logiciels des entreprises en utilisant des formats standardisés. Cette initiative vise à réduire les écarts de TVA et à promouvoir la numérisation de l’économie belge.
La Belgique est en avance, car le règlement européen imposant la facturation électronique pour les transactions intracommunautaires n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2030. Malgré l’approche de cette date, de nombreuses entreprises ne sont pas préparées au passage à la facturation électronique.
Avantages de la facturation électronique
La facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises, notamment :
- Réduction des coûts : économies potentielles pouvant aller jusqu’à 9 euros par facture, soit une diminution de 75 pour cent des coûts de facturation.
- Une efficacité accrue : le traitement automatisé minimise les erreurs et accélère les paiements.
- Une sécurité accrue : un système sécurisé protège contre les abus et les tentatives de fraude.
Les factures électroniques structurées seront échangées via Peppol, le réseau sécurisé permettant la transmission standardisée de documents commerciaux entre entreprises. Avec environ 250 000 entreprises actuellement enregistrées sur Peppol et environ 1 500 nouveaux enregistrements par jour, il est crucial pour les entreprises de s’assurer que leur logiciel de facturation est compatible avec cette plateforme afin de se conformer aux obligations futures.
Préparation
Pour se préparer à cette transition obligatoire, les entreprises doivent :
- Évaluer leur système de facturation actuel.
- Adopter un logiciel compatible avec Peppol.
- Former le personnel aux nouvelles procédures de facturation électronique.
Des incitants financiers sont disponibles pour encourager les entreprises à adopter la facturation électronique :
- Depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique a été augmentée à 20 pour cent.
- Pour les périodes fiscales de 2024 à 2027, les PME et les indépendants qui utilisent des modèles d’abonnement peuvent appliquer une déduction importante de 120 pour cent pour les forfaits de facturation et les frais de conseil encourus pour répondre aux nouvelles exigences.
Campagne de sensibilisation du public
Pour faciliter cette transition, le SPF Finances et le SPF Economie ont lancé une campagne de sensibilisation. Cette campagne utilise le site web efacture.belgium.be, qui fournit :
- Une section FAQ complète.
- Des informations de contact.
- Des conseils étape par étape pour aider les entreprises à se conformer aux nouvelles réglementations.
Cette campagne est essentielle car le passage à la facturation électronique représente un changement important pour les entreprises, même s’il apporte en fin de compte des avantages tels qu’une efficacité accrue. Pour encourager l’adoption, des incitations financières telles que des déductions pour les investissements numériques et des déductions accrues pour les forfaits de facturation sont déjà en place.
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