Le fisc s’attaque aux ventes d’objets d’occasion : certains utilisateurs de Vinted devront transmettre des données à l’État et payer des impôts

Vinted transmettra bientôt aux autorités fiscales les données des utilisateurs qui gagnent plus de 2.000 euros par an ou qui vendent plus de 30 articles grâce à sa plateforme. L’entreprise prend cette décision pour se conformer à une directive européenne.

Pourquoi est-ce important ?

Les personnes qui vendent occasionnellement quelque chose par l'intermédiaire de Vinted ne devront pas payer d'impôts sur le produit de la vente. Ce sera en revanche le cas pour les personnes qui génèrent régulièrement des revenus par l'intermédiaire de la plateforme. Les autorités fiscales auront bientôt accès aux revenus des utilisateurs du site de seconde main.

Dans l’actualité : Les utilisateurs de Vinted ont reçu hier un mail contenant des modifications de la politique de confidentialité. Rien d’extraordinaire, mais en scrutant le document, on apprend que la plateforme est désormais tenue de partager les revenus et les informations des contribuables avec l’administration fiscale.

  • « Si vous atteignez un certain montant de chiffre d’affaires ou de revenus, nous sommes obligés de collecter et de communiquer vos revenus et les informations relatives aux contribuables aux autorités fiscales compétentes au sein de l’UE », peut-on lire. Il s’agit d’une directive européenne appelée DAC7.
    • Cette directive impose à l’entreprise de communiquer aux autorités fiscales, entre autres, le montant des revenus perçus par l’intermédiaire de Vinted, vos coordonnées bancaires et votre date de naissance.
  • Vinted indique que cette obligation s’applique à toute personne gagnant plus de 2.000 euros par an ou vendant plus de 30 articles. Toute personne remplissant ces conditions recevra un email de la plateforme. Elle devra alors remplir un formulaire DAC7.
  • La plateforme insiste sur le fait que les utilisateurs sont tenus de remplir ce formulaire. « Si vous ne remplissez pas le formulaire après nos rappels et avant la fin de l’année (ou si vous ne fournissez pas du tout vos coordonnées), nous devrons restreindre partiellement votre accès à Vinted », peut-on lire.
    • Cela signifie que vos annonces seront cachées, que vous ne pourrez pas retirer de l’argent de votre portefeuille et que vous ne pourrez pas dépenser vos gains pour des achats sur Vinted.
    • « Vous pourrez toujours acheter des choses sur la plateforme, mais vous ne pourrez pas utiliser l’argent de votre portefeuille Vinted », précise le site de seconde main.

Vinted n’est pas le seul concerné : la directive européenne s’applique à toutes les plateformes numériques. Pensez à Airbnb et eBay, par exemple. Concrètement, elles doivent partager chaque année avec les autorités fiscales les données et les revenus des utilisateurs qui gagnent beaucoup d’argent par l’intermédiaire de leur plateforme.

Payer des impôts

Précision : le fait de communiquer vos données ne signifie pas automatiquement que vous devrez payer des impôts sur vos revenus.

  • Tant que les ventes sont sporadiques, vous ne devez rien au fisc.
  • Les choses sont différentes lorsque vous générez régulièrement des revenus via la plateforme. Dans ce cas, le fisc considère les revenus comme des « revenus occasionnels ». Vous devez alors payer un impôt de 33 %.
  • Les revenus peuvent également être considérés comme des revenus professionnels. Ce n’est le cas que lorsque vous gagnez des sommes importantes par le biais de plateformes numériques.

(JM)

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