Principaux renseignements
- Des Russes fortunés invoquent des traités d’investissement obsolètes pour contester le gel de leurs avoirs détenus par Euroclear en Belgique.
- Cette stratégie permet d’éviter les audiences publiques, en recourant à un arbitrage privé avec des arbitres choisis par chaque partie.
- Des inquiétudes quant à la transparence surgissent, car ces arbitrages relevant de traités d’investissement se déroulent à l’abri du regard du public.
De riches Russes intentent une action en justice contre la Belgique afin de tenter de débloquer leurs avoirs détenus par Euroclear, une importante société de courtage à Bruxelles. C’est ce que rapporte De Tijd. Neuf litiges formels ont été engagés, en s’appuyant sur des traités d’investissement obsolètes entre la Belgique et le Luxembourg d’une part, et l’ancienne Union soviétique et le Kazakhstan d’autre part. Les montants exacts en jeu dans ces affaires ne sont pas divulgués.
Procédure à huis clos
Plutôt que d’intenter une action en justice devant les tribunaux traditionnels, les oligarques et les investisseurs russes optent pour l’arbitrage. Cette méthode permet de mener les procédures à l’abri des regards du public, sans que des magistrats n’agissent en tant que juges. Chaque partie concernée choisit son propre arbitre, qui collabore ensuite avec les autres pour désigner un président du tribunal.
Problèmes de transparence
Ce manque de transparence dans les arbitrages relevant des traités d’investissement est un sujet de controverse de longue date. Bien que la Belgique n’ait signé aucun nouveau traité bilatéral d’investissement depuis 2010, les accords existants restent applicables, ce qui permet aux investisseurs d’introduire des recours. Un porte-parole du ministère belge des Finances a confirmé que certaines personnes détenant des avoirs russes gelés ont menacé d’engager une procédure d’arbitrage contre la Belgique. Ces menaces s’appuient sur l’accord BLEU signé avec l’Union soviétique en 1989 et sur un autre accord signé avec le Kazakhstan en 1998.
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