Une banque peut-elle vous refuser comme client sans raison valable ?

Avoir un compte courant est une nécessité pour régler toutes vos transactions financières. Mais que faire si une banque refuse de vous accepter comme client ? Peuvent-ils faire ça juste comme ça ?

En mars, un migrant a prouvé combien il est important d’avoir un compte courant. L’homme avait gagné 25 000 euros grâce à un jeu à gratter, mais ne pouvait pas encaisser ses gains car il n’avait pas de compte courant. Selon les rapports les plus récents, une solution est toujours recherchée dans cette affaire.

Connaître son client

En tant que migrant illégal, il est de toute façon impossible d’ouvrir un compte bancaire dans notre pays. La banque doit être en mesure de voir les documents nécessaires, tels qu’une carte d’identité, afin de vérifier qui vous êtes. Cela fait partie du principe KYC (Know Your Customer). Entre autres, les institutions financières doivent être en mesure de vérifier qu’il n’y a pas de blanchiment d’argent ou d’autres malversations, comme le financement du terrorisme. Sans identification du client, cela devient très difficile.

Dans un tel cas, on comprend pourquoi la banque vous refuse comme client. Mais la banque peut-elle faire de même si vous pouvez vous identifier ? La réponse est simple : oui. Tout comme pour la fin d’une relation client, les banques ne sont pas obligées de motiver leur décision. Par exemple, la banque peut refuser de vous accepter comme client parce qu’elle soupçonne que vous utiliserez le compte courant pour le blanchiment d’argent, par exemple.

Service bancaire de base

Si vous ne pouvez pas ouvrir un compte courant à la banque, vous pouvez demander un service bancaire de base. L’institution financière ne peut pas le refuser aussi simplement. Tout consommateur résidant légalement dans l’Union européenne a droit au service bancaire de base. Ce service vous donne accès à une carte bancaire et à un compte bancaire. En outre, vous avez le droit d’effectuer au moins 36 opérations manuelles par an.

Toutefois, le SPF Economie énumère un certain nombre de conditions que vous devez remplir :

  • Vous ne disposez pas encore d’un service bancaire de base ou d’un compte courant auprès de votre banque ou d’une autre banque ;
  • vous avez moins de 6 000 euros sur vos comptes, y compris les sommes détenues sur des comptes auprès d’autres banques ;
  • vous n’avez pas de contrat de crédit d’au moins 6 000 euros.

Si la banque refuse de vous fournir un service bancaire de base, elle est tenue dans ce cas de justifier sa décision, sauf si votre demande est contraire à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

En outre, toute banque opérant en Belgique doit offrir le service bancaire de base. Le prix maximum pour ce service ne peut pas dépasser 17,26 euros. Mais ce montant est indexé chaque année.

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