Le ministre de la Justice a présenté son grand plan qui doit sortir la justice belge de son marasme économique, étant sous-financée depuis de nombreuses années. Un réinvestissement majeur était prévu dans l’accord de la Vivaldi, c’est d’ailleurs pour cela que l’Open VLD a demandé ce portefeuille à priori peu vendeur.

Le budget actuel de la justice est de 2 milliards d’euros. Depuis des temps immémoriaux, le pouvoir judiciaire estime être sous-financé, avec comme principal symbole le palais de justice de Bruxelles en lambeaux.

Si la rénovation du plus imposant bâtiment de l’Etat – 52.000 m² – est du ressort du ministre de la Régie des bâtiments Mathieu Michel (MR), c’est au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) de se charger du grand plan de la justice ‘pour un nouveau départ’ et présenté sous trois volets: une justice rapide, humaine et ferme.

Les chiffres

• 500 millions d’euros ajoutés au budget de 2 milliards d’ici 2024.
• 137 millions d’euros issus du fonds européen de relance pour la période 2021-2026.

Le plan

Dès l’année prochaine…

1. Une justice rapide

• 1.400 personnes supplémentaires pour la justice. Cela va du personnel pénitentiaire à la Sureté de l’État, et bien sûr aux magistrats et au personnel de soutien (greffiers, assistants, etc.).
• Ce personnel contribuera à la modernisation de la justice en termes de gestion autonome des tribunaux, de ressources humaines, ou encore de numérisation.
• Ce dernier point fera l’objet d’une attention particulière : ‘La justice a complètement raté le train du numérique’, reconnait le ministre. La plus grande part du fonds européen de relance sera alloué à la numérisation. Cela passe par le doublement du budget ICT à la création du Digital Transformation Office qui doit chapeauter cet énorme chantier. 5 étapes :
  • Des audiences en visioconférence : 18.000 ordinateurs portables pour le personnel. En plus d’un achat massif de logiciels pour tous les collaborateurs.
  • Le dossier numérique: pour en finir avec les montagnes de paperasse.
  • Banque de données numériques contenants tous les jugements et arrêts. Et un accès numérique au casier judiciaire central.
  • Just-on-Web : un portail numérique pour les avocats et citoyens, entreprises et experts juridiques. Qui concerne toutes les questions posées à la justice.
  • Retour sur investissement: cette modernisation devrait générer des économies et permettre une perception plus efficace des amendes.

• Rénovation des bâtiments de justice et des prisons.

2. Une justice humaine

• Renforcement du pro deo: le groupe de personnes pouvant bénéficier d’une intervention totale ou partielle passera de 1,52 million à 3,5 millions de personnes.
• PC kiosques: pour que chacun puisse consulter son dossier, même ceux qui n’ont pas internet.
• Meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles et domestiques (nouveaux centres, coachs, etc.)
• Donner un sens à la détention pour prévenir la récidive. Avec plus de psychologues, de médecins dans les prisons. Une meilleure gestion des agressions.

3. Une justice ferme

• ‘Aujourd’hui, les peines très courtes, de moins de 6 mois, ne sont pas appliquées. Les peines comprises entre 6 mois et 3 ans sont presque toujours automatiquement converties en surveillance électronique. À partir du 1^er décembre 2021, toutes les peines inférieures à trois ans seront exécutées.’
• Pour ne pas engorger encore davantage les prisons, la création de maisons de détention pour les peines courtes.
• Les audiences en comparution immédiate donneront suite aux citations du parquet. Pour combattre le sentiment d’impunité.
• Chambres de médiation pour les affaires familiales.
• Établir un monitoring de la récidive: la Belgique est l’un des rares pays en Europe à ne pas tenir et suivre des statistiques sur la récidive.
• Renforcement de la lutte contre la drogue.
• Priorité contre les violences domestiques et sexuelles.
• Attention portée à la cyber criminalités: ‘Il est absolument nécessaire que le ministère public prévoie des cyber-magistrats spécialisés supplémentaires afin de pouvoir suivre les développements à l’étranger dans ce domaine.’

Pour aller plus loin:

• La Justice ne paie (toujours) pas ses factures à temps: plus d’1 facture sur 3 sont réglées au-delà des délais légaux
• Centaines de postes vacants, pénurie de talents, salaires gênants… La justice manque de munitions face à la cybercriminalité
• ‘Numérisation bancale de la justice’: difficile de croire que la banque électronique des jugements sera online en septembre