Les plus grands de ce monde vont bientôt être taxés dans les pays où se trouvent leurs clients et leurs marchés. Plutôt que là où se trouve leur siège social (souvent dans un paradis fiscal.)
Les GAFA, ce sont ces entreprises présentent dans notre quotidien. On a Google, Amazon, Facebook et Apple, qui se partagent notre temps de cerveau disponible… sans être taxés. Ou presque.
Mais l’OCDE a décidé qu’il en était fini de cette situation. Face à une économie numérique et décentralisée, il faut un nouveau mode de taxation. Il arrive pour juin 2020 au plus tard, et s’appelle ‘Taxe GAFA.’
Le but est d’obtenir une réforme fiscale commune, avant que des pays comme la France ou le Royaume-Uni ne continuent leurs réformes et fassent cavalier seul.
Une meilleure répartition
C’est principalement là que le problème se pose avec les GAFA. Ces grandes entreprises commercent et font des bénéfices dans certains pays. Mais elles paient leurs taxes dans d’autres, sur base de l’emplacement de leur siège social. Emplacement qui est généralement choisi de façon stratégique, afin de privilégier un territoire aux multiples allègements fiscaux.
Un ‘droit à imposer’
L’OCDE développe plusieurs ambitions :
- Les pays dans lesquels le chiffre d’affaires de l’entreprise est réalisé auront un ‘droit à imposer’, au-delà d’un certain niveau de recettes. Même si les entreprises n’y ont pas d’établissement ‘stable.’
- Créer un taux minimal d’imposition.
- Les Etats pourraient récupérer la différence entre l’impôt payé dans un paradis fiscal et ce que l’entreprise aurait dû payer en déclarant ses revenus dans le(s) pays où elle commerce.
L’objectif de cette réforme serait aussi de rendre une place aux pays pauvres dans le principe de taxation. Et ce bien entendu en fonction de leur impact sur les bénéfices de l’entreprise GAFA.
Plus vous engrangerez des bénéfices, plus vous devrez payer une taxe aux pays où vous réalisez ces bénéfices. Et pas uniquement là où vous êtes implanté.
