La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a brièvement réagi ce vendredi par communiqué aux questions que soulève ces derniers jours un retentissant arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, qui remet en question la validité du programme de rachat de dette publique de la BCE, la Banque centrale européenne.
‘Seule la Cour de justice, créée à cette fin par les États membres, est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union’, rappelle ainsi la CJUE elle-même.
La Cour basée à Luxembourg indique avoir ‘reçu de nombreuses questions’ concernant l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande le 5 mai. Cet arrêt a en effet secoué les États membres de la zone euro. Il questionne la conformité des rachats de dette publique par la Banque centrale européenne à son mandat et aux traités européens, et exige qu’elle justifie cette politique dans les trois mois.
Un rappel ‘général’ de la CJUE
Or, cette politique de soutien aux États membres fortement endettés devrait jouer un rôle encore plus important dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.
‘Les services de l’institution ne commentent jamais un arrêt d’une juridiction nationale’, précise ce vendredi la CJUE. Qui rappelle cependant ensuite, ‘d’une manière générale’, que c’est bien elle seule qui est compétente pour juger de la conformité au droit de l’Union d’un acte d’une institution de l’UE. Ce rôle lui a été confié afin ‘d’assurer une application uniforme du droit de l’Union’.
‘Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union’, rappelle-t-elle.
‘L’institution s’abstiendra de toute autre communication à ce sujet’, conclut la CJUE.
