Prêts hypothécaires: les banques veulent un accès aux fiches de paie auprès de l’ONSS

(Isopix)

Les banques belges veulent pouvoir inspecter auprès de l’ONSS les fiches de paie des personnes qui demandent un prêt hypothécaire ou un autre crédit, écrit De Tijd ce jeudi. Les banques espèrent ainsi pouvoir lutter contre la fraude aux fausses fiches de paie.

Toute personne qui demande un prêt hypothécaire auprès d’une banque doit généralement présenter des fiches de paie pour les trois derniers mois afin de prouver qu’elle dispose effectivement d’un revenu. Il s’agit là d’un des nombreux facteurs dont une banque tient compte au moment d’accorder ou non ce type de crédit.

Fausses fiches de paie

Ceux qui ne peuvent pas fournir de preuve de revenus ont beaucoup moins de chances de se voir accorder un prêt. Pour la banque, un tel dossier constitue un risque majeur. Sans revenus réguliers, il est en effet beaucoup plus difficile de rembourser son prêt. Mais certains emprunteurs n’hésitent pas à tromper les banques en présentant de fausses fiches de paie.

Certains réseaux criminels vendent même de fausses fiches de paie à grande échelle. Et celles-ci peuvent ensuite être utilisées pour demander un prêt hypothécaire. Selon Isabelle Marchand, porte-parole de la fédération bancaire Febelfin, ce type de fraude coûte aux banques ‘plusieurs millions d’euros’.

Dans une déclaration faite à De Tijd, elle affirme que des criminels utilisent également cette technique pour blanchir de l’argent. Les personnes remboursent le prêt correctement, mais elles le font avec de l’argent noir. ‘Un autre exemple est celui des crédits qui sont demandés avec de fausses fiches de paie, souvent liées à une fausse identité, après quoi le crédit n’est pas remboursé et la personne disparait’, explique Isabelle Marchand.

Les chances sont faibles

Les banques veulent donc pouvoir vérifier les données salariales que les employeurs transmettent à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Selon Isabelle Marchand, Febelfin consulte en ce moment l’ONSS et le ministère des Finances pour évaluer la faisabilité d’une telle mesure. ‘Nous cherchons ensemble des solutions pour rendre cela possible de manière tout à fait correcte et en accord avec les règles de protection des données de la GDPR’, explique-t-elle. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a confirmé que de telles discussions étaient en cours.

Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS, a de son côté indiqué que les chances de réussite du projet sont faibles. ‘L’ONSS et la BCSS (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, ndlr) ont fourni à Febelfin les explications nécessaires et lui ont fait savoir que les chances d’obtenir une autorisation pour ce projet étaient considérées comme minimes’, explique M. Snyders.

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