Si elle est instaurée, presque personne n’échappera à la nouvelle taxe sur les valeurs mobilières. Pas même les autorités locales. Ni les syndicats. Une bataille procédurale devant la Cour constitutionnelle semble inévitable.
Mardi, le gouvernement De Croo a donné son feu vert à la taxe sur les valeurs mobilières. Avec cette nouvelle taxe, le gouvernement veut s’attaquer aux grands actifs de notre pays. Ainsi, toute personne possédant plus d’un million d’euros sur un compte-titres devra payer une taxe de 0,15 %.
Contrairement à l’ancienne proposition de taxe sur les comptes-titres, celle-ci ne prend en compte que le compte-titres lui-même. Cela signifie que les autorités fiscales perçoivent la taxe dès qu’il y a un million d’euros sur le compte, quel qu’en soit le nombre de titulaires. De plus, si vous possédez plusieurs comptes-titres sur lesquels le seuil de 1 million d’euros n’est pas dépassé, vous ne devez payer aucun impôt. Enfin, précisons que la taxe doit également s’appliquer aux personnes morales.
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Un champ d’application très vaste
Mathias Diependaele (N-VA), ministre flamand des Finances et du budget, a déclaré dans un communiqué de presse que le champ d’application de la taxe sur les valeurs mobilières semblait particulièrement large.
‘Les régions, les communautés, les provinces, les communes, les régies communales autonomes, les intercommunales, les agglomérations, les CPAS, les mutuelles de santé et les universités peuvent également être soumises à l’impôt’, indique-t-il. Les syndicats n’échappent pas non plus à la taxe, affirme le fiscaliste Michel Maus à De Tijd.
‘Alors que presque tous les gouvernements de ce pays travaillent sur une politique d’investissement pour susciter une reprise, le gouvernement fédéral les punit en instaurant une taxe sur les valeurs mobilières’, dénonce Diependaele.
Luc Sels, recteur de la KU Leuven, a également exprimé son mécontentement. ‘C’est assez spécial, pour une université disposant d’un grand hôpital universitaire faisant partie de la même entité juridique, de payer une (lourde) taxe sur les valeurs mobilières pour financer… les soins de santé’, a-t-il déclaré sur Twitter.
Seules les banques passent au travers des mailles du filet. ‘Au vu de la nature de leur activité professionnelle, elles sont obligées d’avoir de tels comptes’, explique Axel Haelterman, professeur de droit fiscal à la KULeuven, au Standaard.
Une bataille procédurale inévitable
Maus souligne que le large champ d’application de la taxe menace d’augmenter la charge fiscale de la classe moyenne. ‘Cette taxe fait pression sur les budgets des gouvernements. S’ils veulent maintenir l’équilibre, ils vont devoir chercher des financements supplémentaires. Et ils menacent d’aller à nouveau chercher cet argent chez la classe moyenne’, prévient-il.
Pour Maus, beaucoup de personnes fortunées vont échapper à la taxe parce qu’elles ne placent pas tous leurs avoirs sur un même compte-titres. Selon le fiscaliste, une bataille procédurale devant la Cour constitutionnelle semble inévitable. Rappelons que celle-ci a également annulé la précédente taxe sur les valeurs mobilières parce que tous les instruments financiers n’étaient pas taxés de la même manière.
