Le gouvernement fédéral a convenu d’une nouvelle taxe sur les valeurs mobilières

La ‘taxe de solidarité’ va devenir une réalité, annonce l’Echo et De Tijd. Hautement symbolique, elle affectera les comptes-titres dotés de plus d’un million d’euros. Aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Cette taxe sera de 0,15%. Elle doit aller chercher l’argent dans les poches les plus à même à contribuer à l’effort de guerre. L’argent récolté sera principalement affecté au secteur des soins de Santé, a annoncé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).

Qui est concerné ?

  • Tous les détenteurs de comptes-titres de plus d’un million d’euros.
  • Aussi bien les personnes physiques que morales (principalement les sociétés patrimoniales et holdings familiales).
  • La taxe porte sur les comptes-titres et non leurs titulaires. Les actions nominatives ne sont pas concernées. Le but est d’épargner les PME familiales.
  • Ce qui veut dire que le montant des comptes-titres sera pris en compte séparément. Il n’y aura pas d’addition.
  • Les constructions juridiques dans des pays étrangers fiscalement favorables seront également prises en compte.

Ce que ça peut rapporter ?

  • Le gouvernement fédéral en attend 250 à 300 millions d’euros annuels.

Que cette ‘taxe de solidarité’ arrive si vite est une surprise. Les socialistes sont parvenus à imposer l’une de leurs priorités, néanmoins amoindrie. Reste à voir si la Cour constitutionnelle ne rejettera pas cette mouture comme elle l’a fait pour la précédente. Le projet de loi partira lundi au Conseil d’État pour avis.

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