Dans l’actu : Les pays de l’UE et Bruxelles s’accordent à dire que les anciennes règles en matière de dette ne sont plus réalistes. Mais Berlin estime que l’approche proposée par Bruxelles – négocier des plans individuels à long terme avec les pays de l’UE – est trop arbitraire. Le site Politico a pu mettre la main sur une présentation des trois options que Bruxelles soumet actuellement à Berlin dans l’espoir de parvenir à un accord.

« No backloading » : plus de report de dettes sur le gouvernement suivant

Option 1 : Les pays qui affichent un déficit budgétaire supérieur aux 3% actuellement en vigueur devront réduire leur dette excédentaire de 0,5 point de pourcentage par an. Cela doit constituer une « garantie » au cas où les pays dépenseraient trop. (Le déficit budgétaire belge pour 2023 devrait se situer autour de 5%).

Option 2 : Il sera impossible de reporter la majeure partie de la dette sur les gouvernements suivants. La Commission veut faire respecter ce principe en introduisant une clause de « non-report » (« no backloading » en anglais). Cette clause implique que la plupart des ajustements de dette doivent être effectués au cours des quatre premières années du plan.

Option 3 : les pays dont la dette dépasse 60% du PIB devraient la réduire dans un délai de quatre ans. (La dette publique de la Belgique se situe autour de 110%, selon l’Agence fédérale de la dette, et atteindrait près de 116% d’ici à 2028).

Reste à savoir si ces propositions seront entendues en Allemagne. Berlin souhaite « d’autres discussions techniques approfondies » avant que la Commission ne fasse une proposition législative. L’exécutif européen espère présenter sa proposition législative « dans les semaines à venir ».

(SR)