Principaux renseignements
- L’UE reste déterminée à appliquer ses réglementations numériques à toutes les entreprises technologiques opérant dans sa juridiction.
- Ursula von der Leyen a souligné que la protection des consommateurs devait être maintenue indépendamment de la localisation ou de la direction d’une entreprise.
- Des enquêtes sont en cours contre des plateformes telles que TikTok, X (anciennement Twitter), Apple et Meta.
L’Union européenne reste déterminée à faire appliquer sa réglementation numérique globale, connue sous le nom de loi sur les marchés numériques et de loi sur les services numériques, à toutes les entreprises technologiques opérant dans sa juridiction. Cette position inébranlable a été soulignée par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans une récente interview accordée à Politico.
Von der Leyen a souligné l’engagement de l’UE en faveur d’une application équitable et impartiale de la législation, affirmant que la localisation ou la direction d’une entreprise n’a pas d’importance lorsqu’il s’agit de faire respecter la protection des consommateurs. Pour démontrer cet engagement, elle a cité les enquêtes en cours contre des plateformes telles que TikTok, X (anciennement Twitter), Apple et Meta.
Critiques de l’administration américaine
La loi sur les marchés numériques a fait l’objet de critiques de la part de l’administration américaine dirigée par Donald Trump, qui s’est inquiétée de son impact potentiel sur les entreprises américaines. Dans un mémorandum publié en février, Trump s’est engagé à examiner minutieusement le DMA et le DSA, arguant qu’ils restreignaient indûment la façon dont les entreprises américaines interagissaient avec les consommateurs européens.
Les tensions politiques qui entourent les réglementations de l’UE en matière de technologie ajoutent encore à la complexité de la situation. Deux mois seulement avant l’élection présidentielle américaine de 2020, Gordon Sondland, alors ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, a explicitement lié le maintien de la participation des États-Unis à l’OTAN à la volonté de l’UE d’appliquer ses règles numériques. Il a laissé entendre que les États-Unis pourraient se retirer de l’alliance si l’UE continuait à appliquer ces règles aux plateformes technologiques américaines.
Inquiétudes et retards
Des inquiétudes ont émergé quant au fait que l’UE pourrait hésiter à appliquer pleinement ses réglementations en raison de la pression exercée par l’administration Trump, en particulier dans le contexte des tensions commerciales actuelles entre les États-Unis et l’Europe. Les retards dans l’émission d’amendes en vertu de la DMA et de la DSA ont alimenté les spéculations sur la politisation de l’application de la réglementation sur les Big Tech.
La récente déclaration de Von der Leyen répond directement à ces critiques, en réaffirmant la détermination de l’UE à appliquer ses règles de manière cohérente et impartiale. Cet engagement est particulièrement important compte tenu de la propriété de X par Elon Musk et de ses liens étroits avec l’administration Trump. La Commission européenne évalue actuellement les amendes potentielles à infliger à X à l’issue d’une enquête.
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