Principaux renseignements
- La Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple pour avoir entravé les développeurs d’applications.
- Meta s’est vu infliger une amende de 200 millions d’euros pour son modèle publicitaire « consentir ou payer ».
- Les deux entreprises ont 60 jours pour se conformer à la loi sur les marchés numériques.
La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 700 millions d’euros aux géants de la technologie Apple et Meta pour avoir enfreint la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces décisions sont les premières décisions de non-conformité rendues dans le cadre de la DMA. Apple et Meta disposent d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité, sous peine de se voir infliger d’autres sanctions. La Commission reste déterminée à faire en sorte que toutes les entreprises opérant dans l’UE respectent les principes de la DMA, favorisant ainsi un marché numérique équitable et concurrentiel.
Apple
Apple s’est vu infliger une amende de 500 millions d’euros pour avoir empêché les développeurs d’applications d’informer les utilisateurs sur les autres options d’achat en dehors de son App Store. La Commission a estimé que les restrictions imposées par Apple empêchaient les développeurs de tirer pleinement parti des canaux de distribution externes et empêchaient les consommateurs d’accéder à des solutions de rechange potentiellement moins coûteuses. Apple a reçu l’ordre de supprimer ces restrictions et de se conformer à l’avenir au DMA.
Meta
Meta a reçu une amende de 200 millions d’euros pour son modèle publicitaire « consentir ou payer », que la Commission a jugé non conforme. Ce modèle proposait aux utilisateurs européens de Facebook et d’Instagram un choix binaire : consentir à des publicités personnalisées utilisant leurs données ou payer pour un abonnement sans publicité. La Commission a estimé que cette approche n’offrait pas aux utilisateurs une véritable alternative utilisant moins de données personnelles tout en offrant une qualité de service équivalente. Bien que Meta ait depuis lors introduit un modèle révisé de publicités gratuites, la Commission évalue actuellement son impact et poursuit son dialogue avec l’entreprise.
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