La réglementation européenne de l’industrie du bitcoin va connaître de nouveaux rebondissements cette semaine, de fâcheux rebondissements, s’alarme l’association pour le développement des crypto-actifs Adan.
C’est mécanique, là où le législateur s’avance trop, les libertés individuelles reculent. En serions-nous là? Les décideurs européens débattront ce jeudi de nouvelles règles anti-blanchiment controversées. De l’avis de nombreux observateurs, les mesures proposées seraient si strictes et fastidieuses qu’elles risquent de stopper l’adoption des actifs numériques dans l’UE. La situation paraît à ce point préoccupante qu’un groupement spontané d’une cinquantaine d’acteurs internationaux de la « communauté web3 » en a alerté les 27 ministres des Finances.
En tant qu’association représentant les professionnels crypto en France et en Europe, l’Adan se montre naturellement favorable à l’harmonisation des règles anti-blanchiment à toutes les entreprises au sein de l’espace économique européen. L’organisation estime d’ailleurs que ces règles constituent une nécessité pour garantir la sécurité financière et la confiance au sein des marchés crypto.
« Cependant, il serait inapproprié de répliquer le cadre actuel (du système financier classique) à cette industrie innovante sans tenir compte des spécificités de cette nouvelle classe d’actifs », indique l’Adan dans un position paper.
Vite fait, mal fait
L’accélération subite des négociations ces dernières semaines et la volonté de faire entrer en vigueur le règlement des transferts de fonds (TFR) en même temps que le règlement du marché des crypto-actifs MiCA pourraient conduire « à une incompréhension des vrais enjeux » en matière de lutte contre la criminalité financière.
« L’assimilation injustifiée des crypto-actifs à des actifs risqués par nature est une parfaite illustration d’une idée fausse sur les technologies blockchain : si des risques [de blanchiment] existent bel et bien dans l’univers crypto, le véritable niveau de ces risques est souvent surestimé », poursuit l’Adan.
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— Pascal Gauthier (@_pgauthier) April 27, 2022
How can the EU win the global race towards innovation in Web3?
Our industry needs action more than words. Today, we release a policy proposal which would enable the EU to embrace the #Web3 revolution and avoid regulatory mistakes of the past.https://t.co/i1Yooj9p61
L’association représentative déplore à ce propos que les décideurs européens n’accordent pas d’attention aux acteurs de ce secteur émergent. Alors que de simples auditions qui n’engagent à rien auraient déjà permis de démythifier les activités, et potentiellement en cerner plus clairement les perspectives et obstacles.
Acteurs négligés, utilisateurs entravés
« Ils sont en effet les meilleurs interlocuteurs pour évaluer les impacts des nouvelles propositions réglementaires, pointer le manque de réalisme de certaines dispositions par rapport à l’état du marché et partager des expériences concernant les opportunités offertes par les crypto-actifs. Avoir tous ces éléments en main est un préalable à la mise en place d’un cadre efficace [d’anti-blanchiment] adapté et proportionné aux risques encourus », insiste l’Adan.
- Pourquoi les législateurs européens ne tirent pas profit de l’analyse transactionnelle permise par les blockchains (qu’il s’agisse des données on-chain telles que les adresses publiques, horodatage des transactions, montants, ou off-chain)?
- Pourquoi supposer par défaut que toutes les opérations en bitcoin et autres cryptomonnaies relèvent possiblement du blanchiment ou du financement du terrorisme?
- Pourquoi limiter l’acception des actifs numériques à celle de produits financiers, en omettant les apports sociaux et sociétaux pour un large éventail de citoyens?
Sans oublier les questions de souveraineté numérique, de sécurité informatique, de concurrence déloyale des grandes banques avec des start-up de la DeFi… Autant d’interrogations auxquelles les législateurs européens ne semblent pas pouvoir/savoir/vouloir répondre.
Ainsi, les pistes actuellement explorées par les décideurs de l’UE risquent de se révéler contre-productives, affaiblissant nos libertés, notre protection ou encore nos capacités d’innovation.
