Grand soulagement mais de justesse. Le Parlement européen a adopté ce lundi la proposition du fameux MiCA, le règlement des marchés de crypto-actifs. Les amendements jugés catastrophiques par la communauté d’affaires, qui auraient dans les faits banni Bitcoin, n’ont pas été retenus.
« Le Parlement a ouvert la voie à une réglementation sur les crypto-actifs favorable à l’innovation et susceptible d’établir des normes dans le monde entier », s’est félicité le rapporteur Stefan Berger, député allemand (PPE).
La Commission des affaires économiques et monétaires a adopté lundi après-midi le mandat de négociation sur MiCA avec les gouvernements de l’Union. Autrement dit, le compromis de texte proposé pour servir de cadre juridique harmonisé dans l’Union européenne progresse lentement vers la ratification.
Ce nouveau règlement entend renforcer la protection des consommateurs en installant notamment de nouveaux « garde-fous contre la manipulation de marché et la criminalité financière ». Étape nécessaire, selon les législateurs européens, pour soutenir le développement des services numériques et d’instruments de paiement alternatifs.
Les principales dispositions approuvées par les députés pour les émetteurs et les acquéreurs de cryptos couvrent la transparence, la communication, l’autorisation et la supervision des transactions. L’intention étant aussi de faciliter l’expansion des entreprises dans les 27 États membres au travers d’une sorte de passeport crypto valide entre les pays.
ECON-Ausschuss hat meinen #MiCA-Bericht angenommen. Ein guter Tag für den Krypto-Sektor! Das EU-Parlament hat den Weg geebnet für eine innovationsfreundliche Krypto-Regulierung, die weltweit Maßstäbe setzen kann. Der Prozess ist noch nicht vorbei; Schritte liegen noch vor uns /1
— Stefan Berger (@DrStefanBerger) March 14, 2022
Today, a victory was won for the future of Web3 and for Europe’s continued ability to lead its development: an EU Parliament committee voted on an amendment to #MiCA that could have banned #Bitcoin, Ethereum and other popular digital assets…Fortunately that amendment failed.?
— Pascal Gauthier (@_pgauthier) March 14, 2022
Le BTC épargné in extremis
Afin de réduire l’empreinte carbone des cryptomonnaies, des propositions d’amendement s’attaquaient aux mécanismes utilisés pour valider les transactions jugés trop énergivores (la proof-of-work ou PoW). Ces nouvelles règles auraient pu interdire dans l’UE la pionnière et plus populaire des devises digitales, le bitcoin, ainsi que ses consoeurs résultant encore de la preuve de travail, comme l’ether.
Mais le BTC a finalement été épargné, les députés ayant voté pour inclure le minage crypto dans la taxonomie d’ici au 1er janvier 2025. En clair, cela signifie que les parlementaires renvoient la patate chaude à la Commission afin que soit émise une proposition législative incluant le mining (et donc la PoW) dans le système de classification des activités contribuant au changement climatique. Au même titre que d’autres industries telles que les jeux vidéo, loisirs, stockage des données, qui ne sont « pas respectueuses de l’environnement », précise le communiqué.
Nombre d’observateurs craignaient que l’Europe abandonne définitivement Bitcoin aux États-Unis où le président Biden vient de mobiliser toutes ses troupes administratives. Mais le règlement européen MiCA ressemble en fait au décret présidentiel américain : un appel à des interventions coordonnées des régulateurs pour encadrer la révolution crypto.
