Si l’ombre de la régulation plane sur les cryptos depuis quelques mois et qu’elle semble se faire de plus en plus menaçante, encore faut-il savoir qui est en mesure de l’organiser. Aux Etats-Unis, deux régulateurs différents s’attribuent ce droit.
Pendant plusieurs années, la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) se sont alliées pour tenter de protéger les consommateurs face aux dangers des cryptomonnaies. Elles ont notamment collaborer pour lancer des alertes à propos des fonds négociant des contrats à terme sur bitcoin et des sites web faisant la promotion de transactions frauduleuses en crypto, rappelle Business Insider.
A présent, plus que guérir, elles souhaitent prévenir. C’est-à-dire réglementer le secteur. Et à ce stade-là, elles ne parviennent plus à accorder leurs violions. La CFTC étant compétente pour ces marchandises et la SEC pour les titres, la nature conférée aux cryptomonnaies est d’une importance primordiale.
Du berger à la bergère
Cette semaine, le président de la SEC, Gary Gensler, a fait une sortie remarquée. Il a indiqué que le secteur devait être règlementé au plus vite, sous-entendant qu’il en était le principal concerné. Précédemment, la SEC avait déjà fait valoir que de nombreux cryptoactifs devaient être considérés comme des titres. Et qu’ils tombaient donc sous sa coupe.
Suite à cette déclaration, Brian Quintenz, un commissaire de la CFTC, a publié un tweet sans équivoque. « Pour que tout soit clair, la SEC n’a aucune autorité sur les matières premières pures ou leurs plateformes de négociation, que ces matières premières soient du blé, de l’or, du pétrole …. ou des cryptoactifs », a-t-il écrit.
La Commission de l’agriculture, une commission permanente de la Chambre des représentants, a retweeté la déclaration de M. Quintenz. Elle a fait valoir que la crypto était « plus grande que la SEC » et que le Congrès devait « écrire une feuille de route pour protéger les investisseurs et l’innovation dans l’économie numérique. »
Dans le même temps, Christopher Giancarlo, ancien président de la CFTC, a envoyé le même message. « Un seul régulateur américain a l’expérience pour réguler les marchés du bitcoin et de la crypto et ce n’est pas la SEC. C’est la CFTC. Si l’administration Biden est sérieuse au sujet de ce sujet sensible qu’est la régulation des cryptomonnaies, elle doit nommer un président de la CFTC », a-t-il indiqué.
Un problème à résoudre rapidement
Si l’administration Biden veut rapidement organiser une réglementation autour des cryptomonnaies – ce qui semble être le cas – elle a tout intérêt à trancher assez rapidement de l’autorité compétente. Ce mercredi, la sénatrice démocrate Elizabeth Warren a à nouveau exhorté ses collègues du Congrès à accélérer les efforts pour réguler le secteur. Elle a souligné les risques causés par un manque de surveillance et comment cela pourrait retomber sur les épaules des contribuables américains.
En 2018, la cour de district du Massachusetts avait statué que les monnaies virtuelles étaient des marchandises et que la CFTC avait le pouvoir de poursuivre les fraudes liées aux cryptomonnaies. La CFTC clame d’ailleurs depuis plusieurs années que les monnaies virtuelles telles que le bitcoin sont des marchandises, se basant sur le Commodity Exchange Act (CEA).
Cependant, comme le précise Business Insider, des milliers de cryptoactifs autres que le bitcoin ne sont pas nécessairement considérés comme des marchandises sur base de la CEA. Leur nature reste toujours assez obscure, l’identité du régulateur compétent aussi.
Enfin, notons que le représentant Don Beyer a présenté la semaine dernière un projet de loi visant à créer un cadre légal autour des actifs numériques. Selon sa proposition, il faudrait conférer à la SEC l’autorité sur les « titres d’actifs numériques » et à la CFTC « l’autorité sur les actifs numériques. » De quoi définitivement clarifier la situation ? Le débat s’annonce mouvementé.
Pour aller plus loin:
