Les personnes possédant une résidence secondaire à l’étranger risquent de payer plus d’impôts

Sur l’insistance de la Cour de justice européenne, notre pays a modifié le mode de calcul de l’impôt sur une résidence secondaire à l’étranger. Ce changement signifie que les résidences secondaires dans le pays et à l’étranger sont imposées de la même manière. Carl Vorsselmans, de Nieuwbouw in Spanje, une agence immobilière spécialisée dans l’immobilier espagnol, prévient que les personnes possédant une résidence secondaire à l’étranger courent toujours le risque de devoir payer plus d’impôts qu’une personne possédant une résidence similaire dans son propre pays.

Il est de nouveau temps de remplir votre déclaration de revenus. Comme chaque année, il y a quelques nouveautés dans cette déclaration de revenus. Le changement le plus frappant concerne le mode de calcul de l’impôt sur une résidence secondaire à l’étranger. Ce nouveau régime fiscal a été introduit après que la Cour de justice des Communautés européennes a condamné notre pays à plusieurs reprises parce que l’ancien régime était discriminatoire. Les biens nationaux étaient imposés sur la base du revenu cadastral (RC) et les biens étrangers étaient imposés sur la base de leur valeur locative actuelle. Afin de supprimer cette discrimination, les biens immobiliers étrangers seront désormais taxés sur la base du RC.

Encore de la discrimination

« Afin de déterminer le RC à l’étranger, le SPF Finances travaille sur la base d’un questionnaire. Pour le calcul, les autorités fiscales utilisent une formule permettant de convertir la valeur de vente actuelle en valeur de vente que le bien aurait eue en 1975. L’administration fiscale multiplie ensuite ce montant par 5,3 %. La taxe est calculée sur la base de ce montant », a expliqué à notre rédaction Freyke Van Looveren de Nieuwbouw in Spanje.

Selon Vorsselmans, malgré l’ajustement fiscal, la discrimination persiste. « Nous sommes régulièrement contactés à ce sujet par nos clients qui ont des réserves sur la valeur de leur RC. La question est de savoir si la discrimination a été effectivement éliminée avec l’équivalent du RC belge », dit-il.

Selon lui, cela est dû au fait que les autorités fiscales peuvent se baser sur certains points de référence pour déterminer le RC dans leur propre pays. « Or, les autorités fiscales ne disposent pas de ces points de référence à l’étranger. Par conséquent, dans le cas des biens immobiliers étrangers, ils examinent presque exclusivement la valeur de vente », précise-t-il. « Des échantillons montrent qu’en conséquence, une résidence secondaire sur la côte belge dont la valeur de vente est de 500.000 euros a un RC d’environ 600 euros, alors que la même propriété en Espagne se voit imposer un RC nettement supérieur à 1.000 euros. »

« Nous avons même un exemple de près de 2.000 euros », ajoute-t-il. « En raison de cette différence de méthode de calcul, les biens étrangers sont toujours taxés différemment des biens en Belgique… Par conséquent, la réglementation ajustée peut encore être discriminatoire. »

Faire appel

Van Looveren note également que tout le monde n’est pas d’accord avec le RC fixé par les autorités fiscales. « En cas de litige, vous avez deux mois pour introduire un recours. Ce faisant, vous devez expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord et faire une contre-proposition. Le fonctionnaire désigné entamera alors des négociations avec vous », précise-t-elle.

Cela pose un autre problème : dans ce cas, les autorités fiscales peuvent-elles visiter le bien à l’étranger ? Et qu’en est-il de l’expert neutre qu’une personne peut désigner si elle n’est pas d’accord avec le RC proposé ?

« Il est plus que clair que notre pays n’a pas encore totalement réussi à satisfaire aux exigences européennes, car il existe encore des différences importantes dans l’approche et le résultat. La législation belge n’est certainement pas encore au point en ce qui concerne les dispositions des RC étrangères », conclut Vorsselmans.

Plus
Marchés
My following
Marchés
BEL20