Principaux renseignements
- Le Conseil national du travail recommande au gouvernement fédéral de limiter la part du budget « domicile-travail » pouvant être consacrée aux frais de logement.
- C’est surtout chez ceux qui affirment télétravailler beaucoup que des abus pourraient se produire, en raison de la difficulté à contrôler cela.
- C’est la deuxième fois cette semaine que les syndicats et les organisations patronales lancent un appel unanime au gouvernement.
Pour la deuxième fois ce mois-ci, les syndicats et les organisations patronales sont sur la même longueur d’onde concernant une nouvelle réglementation. Dans un avis commun adressé au gouvernement, ils demandent cette fois-ci que le budget de mobilité accordé aux salariés, en remplacement d’une voiture de fonction, puisse être utilisé à hauteur de la moitié pour le loyer ou le remboursement d’un prêt immobilier. Ils souhaitent ainsi prévenir les abus et les effets secondaires indésirables, tels que la hausse des loyers.
Budget de mobilité
À partir de 2027, les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place un budget de mobilité en remplacement d’une voiture de fonction. Les salariés pourront ainsi entretenir leur propre voiture et financer leur carburant. Ils pourront cependant également opter pour des alternatives plus durables, comme une voiture plus petite ou un vélo.
Ceux qui doivent parcourir moins de 10 km pour se rendre au travail ou qui télétravaillent plus de 50 % du temps peuvent utiliser le budget restant, exonéré d’impôt, pour couvrir des frais de logement, tels que le paiement d’un loyer ou d’un prêt hypothécaire. Actuellement, environ 20 000 salariés bénéficient d’un budget de mobilité ; une grande partie d’entre eux utilise ce budget (en partie) pour couvrir des frais de logement.
Ce nombre va fortement augmenter en raison de l’introduction obligatoire de cette mesure. 60 000 travailleurs en Belgique conduisent actuellement une voiture de société. Ceux qui recevront bientôt une indemnité à la place voudront donc également profiter de cet avantage fiscal.
Limitation à 50 pour cent
Le Conseil national du travail (CNT), au sein duquel les syndicats et les organisations patronales concluent des conventions collectives et conseillent le gouvernement fédéral, demande désormais d’imposer un plafond de 50 pour cent pour les personnes qui bénéficieront prochainement d’un tel budget. Les partenaires sociaux craignent que les fonds supplémentaires dont pourra disposer un nouveau groupe important ne fassent grimper les loyers de manière disproportionnée.
À l’origine, cet avantage fiscal était destiné uniquement aux travailleurs résidant à proximité de leur lieu de travail. Le problème se pose surtout pour les travailleurs qui déclarent télétravailler à plus de 50 %. Selon les partenaires sociaux, cela est beaucoup plus difficile à contrôler que la distance domicile-travail. La nouvelle règle ne s’appliquerait qu’aux nouveaux participants. Ceux qui bénéficient déjà de ce dispositif pourraient continuer à utiliser l’intégralité du budget pour leur logement. (fc)
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