Les nouvelles conditions du droit passerelle en vigueur à partir de septembre

Isopix

À partir du 1er septembre, de nouvelles conditions entreront en vigueur pour réclamer le droit de passerelle spécial coronavirus. Le Kern s’est récemment mis d’accord. Petit aperçu des nouvelles mesures, y compris le nouveau droit de passerelle pour la reprise.

1. Droit de passerelle

Le contexte : Depuis mars, les indépendants peuvent revendiquer un droit passerelle pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus. Au cours des premiers mois, environ 400.000 prestations ont été versées chaque mois. En juin, le nombre est tombé à 120.000, puis à 7.000 en juillet. Mais la seconde vague suggère que ce chiffre pourrait augmenter à nouveau.

Qui peut la demander ? Tous les indépendants qui doivent encore fermer leur entreprise, dans son ensemble ou en partie. Jusqu’à présent, les entrepreneurs qui arrêtaient leurs activités pendant au moins 7 jours consécutifs par mois pouvaient en faire la demande. Mais cela changera dès le 1er septembre: seuls ceux qui sont obligés de fermer à cause des mesures du Conseil national de sécurité pourront en bénéficier.

Les conditions ? Jusqu’à la fin août, un entrepreneur doit prouver par des éléments objectifs (baisse des réservations, augmentation des annulations, etc.) que les revenus sont en baisse. Mais le mois prochain, ce ne sera plus le cas. L’entrepreneur devra passer par une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Si une des activités de l’entrepreneur doit cesser, il pourra en bénéficier.

Quel est le montant ? Un revenu de remplacement est de 1.291,69 par mois pour une seule personne et de 1.614,10 euros par mois lorsqu’il y a des personnes à charge.

2. Indemnité de soutien à la reprise

Autre mesure : En juin, le Kern a aussi créé une allocation de reprise pour aider les entrepreneurs à redémarrer leur entreprise après une fermeture forcée. Cela permet de compenser les revenus liés à un chiffre d’affaires limité.

Qui peut la demander ? Les indépendants qui ont été autorisés à rouvrir après le 3 mai. Cela concerne donc l’horeca, certains commerces au détail, les salons de coiffure et d’esthétique, les marchants ambulants et les activités de loisirs qui ont repris depuis le 1er juillet. Ne sont donc pas concernés : les magasins de jardinages et de bricolages et les librairies, car ils ont pu rouvrir plus tôt.

Les conditions ? Il faut prouver qu’au deuxième trimestre 2020, ils ont subi une perte de revenu de 10% ou plus (par rapport à la même période l’année passée). Une preuve, comme un certificat du comptable, est requise. Il est bien sûr interdit de cumuler les allocations du droit passerelle avec l’indemnité de reprise ou avec le congé parental temporaire pour indépendant.

Quel est le montant ? Le revenu de remplacement est de 1 291,69 euros par mois pour une personne seule et de 1 614,10 euros par mois lorsqu’il y a des personnes à charge. Donc exactement la même chose que pour le droit passerelle.