Principaux renseignements

• Les Belges consultent de plus en plus souvent leurs données financières auprès de la Banque nationale.
• Les nouvelles lois sur l’exploration de données suscitent de nombreuses inquiétudes en matière de confidentialité chez les contribuables.
• Les autorités fiscales n’ont pas encore mis en place le système d’analyse proactive des données.

Un nombre croissant de Belges consultent le registre des comptes de la Banque nationale pour examiner leurs données financières enregistrées. C’est ce qu’écrit De Tijd. Au cours des six premiers mois de cette année, plus de 105 000 personnes physiques et morales ont consulté les informations détenues à leur sujet.

Exploration de données

La forte augmentation de l’activité fait suite à l’adoption par le gouvernement, l’année dernière, d’une loi sur l’exploration de données et est encore renforcée par le passage d’une procédure de demande écrite à un système en ligne simplifié, disponible sur le site web de la Banque depuis 2022.

Point de contact central

Créé en 2014 pour lutter contre la criminalité financière et la fraude fiscale, le Point de contact central (CAP) recense les soldes et les numéros de compte de tous les contrats financiers et comptes bancaires belges.

Si cette base de données est principalement utilisée par le pouvoir judiciaire, les notaires et les autorités fiscales, le public a le droit de vérifier ses propres données. Les chiffres récents mettent en évidence une hausse constante de l’intérêt. Le premier semestre de cette année a enregistré 105 013 demandes, contre 108 895 en 2024 et 170 458 sur l’ensemble de l’année 2025.

Préoccupations en matière de vie privée 

La forte hausse du nombre de consultations est probablement liée aux inquiétudes suscitées par la nouvelle législation. Une loi récente autorise l’administration fiscale à recourir à l’analyse de données « pseudonymisées », permettant ainsi à des spécialistes de l’exploration de données d’identifier des profils à haut risque sans connaître dans un premier temps l’identité de la personne concernée.

Si un risque est détecté, les agents peuvent alors révéler l’identité de la personne concernée afin de lancer une enquête officielle. Ce passage d’une approche réactive – fondée sur des soupçons de fraude – à une approche proactive a suscité des critiques de la part de l’Autorité de protection des données et du ministère de la Vie privée, ce dernier ayant contesté la loi devant la Cour constitutionnelle pour des raisons liées à la vie privée.

État actuel de la mise en œuvre

Bien que le cadre juridique soit en vigueur depuis décembre 2025, le Service public fédéral (SPF) des Finances a indiqué que l’exploration active des données n’avait pas encore été mise en œuvre. Actuellement, l’administration fiscale n’accède au CAP que pour recouvrer des impôts impayés ou lorsqu’il existe des indices sérieux de fraude.

Au cours du premier semestre, le SPF Finances a effectué 64 162 recherches, tandis que l’administration fiscale flamande en a réalisé 3 820. Par ailleurs, les notaires ont consulté le registre à 52 772 reprises, strictement dans le cadre du traitement des déclarations de succession.

(at)

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