Toute personne achetant des produits provenant de l’extérieur de l’Union européenne dans une boutique en ligne à partir du 1er juillet pourrait avoir une mauvaise surprise. Dès le début du mois, une nouvelle règle de TVA s’appliquera aux marchandises provenant d’en dehors de l’UE. Qu’est-ce que cela signifie exactement pour votre portefeuille ?
Pourquoi est-ce important ?
Depuis le début de la crise du coronavirus, nous commandons de plus en plus de produits en ligne. Il est donc important d’avoir une parfaite vue d’ensemble des coûts qui y sont liés. Le nouveau règlement européen peut avoir des conséquences considérables pour les personnes qui font beaucoup d’achats en ligne. En raison de la suppression de l’exemption de TVA, un paquet peut facilement coûter quelques dizaines d’euros de plus. Cette exemption a été considérée comme un avantage concurrentiel pour les boutiques en ligne situées en dehors de l’UE. C’est pourquoi l’UE a introduit de nouvelles réglementations afin que les boutiques en ligne européennes puissent mieux concurrencer les géants du web non européens.
Des dizaines d’euros supplémentaires
Un calcul montre que si vous achetez une paire de chaussures d’une valeur de 120 euros aux Etats-Unis, sans compter les frais d’expédition de 20 euros, vous devrez payer 34,44 euros de TVA et 24 euros de droits de douane. Lorsque l’on additionne tous les coûts, le prix total s’élève à 198,44 euros. Cela représente 65% de plus que le prix de base. Parfois, le vendeur prend en charge les frais de douane. Dans ce cas, le prix tombe à 174,44 euros.
Les frais de douane à payer dépendent actuellement des facteurs suivants :
- 0 euro pour les envois inférieurs à 22 euros, frais d’expédition compris (changements à partir du 1er juillet)
- 24 euros pour les envois d’une valeur maximale de 150 euros, frais d’expédition compris
- 32 euros pour les envois d’une valeur supérieure à 150 euros, frais d’expédition compris
Jusqu’à présent, il existait une exonération de TVA pour les marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 22 euros, frais d’expédition compris. Vous ne devez pas payer de frais de douane. Cela changera à partir du 1er juillet. L’exonération de la TVA sera remaniée. Cela signifie que vous devrez également payer la TVA et les éventuels frais de douane (voir ci-dessous) sur les marchandises d’une valeur inférieure à 22 euros.
Par exemple, si vous achetez une paire de chaussettes d’une valeur de 12 euros dans une boutique en ligne chinoise, vous devrez payer 2,52 euros de TVA à partir du 1er juillet. Le nouveau règlement s’applique à toutes les boutiques en ligne situées en dehors de l’UE.
Import One Stop Shop
Même pour les petits achats, vous courez le risque de devoir payer des frais de douane. Les vendeurs hors de l’UE sont obligés de soumettre une déclaration douanière électronique à partir de cet été. L’UE a mis en place une plateforme de coordination à cet effet : l’Import One Stop Shop (IOSS).
Le fait que la boutique en ligne soit ou non affiliée à l’IOSS détermine si vous devez payer des frais supplémentaires. Si une boutique en ligne a rejoint la plate-forme, la TVA sera réglée à l’avance. Cela signifie que vous ne devrez pas payer de droits de douane. Si ce n’est pas le cas, la TVA et les frais de douane seront calculés après coup. Les services de livraison, tels que bpost ou PostNL, vous demanderont de payer les frais avant de livrer le colis. Ils peuvent à leur tour facturer ce service.
En tant que consommateur, il n’est actuellement pas possible de vérifier si un magasin en ligne est membre de l’IOSS. Vous ne pouvez savoir si la TVA est facturée que lorsque la transaction est terminée. Si c’est le cas, la probabilité que vous ayez à payer des frais imprévus est très faible.
Enfin, n’oubliez pas que vous devrez également payer des droits d’importation si la valeur totale de votre envoi dépasse 150 euros. Le taux dépend du produit et est déterminé selon la nomenclature des marchandises établie par l’UE. Le régime IOSS ne s’applique qu’aux marchandises (y compris les frais d’expédition) dont le coût est inférieur à 150 euros.
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