Principaux renseignements
- La FSMA recommande d’optimiser les cadres actuels de l’épargne-retraite plutôt que de lancer de nouveaux produits financiers.
- Une simplification réglementaire permettrait de réduire les coûts en favorisant la gestion passive et l’intégration des ETF.
- Un groupe de travail collaboratif doit mener la transition vers une mobilité accrue des consommateurs et une plus grande transparence.
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) estime que la mise à jour du cadre existant en matière d’épargne-retraite serait plus efficace que l’introduction de produits financiers entièrement nouveaux sur le marché belge. En simplifiant la réglementation en matière d’investissement et en facilitant le changement de produit pour les épargnants, l’autorité de régulation estime que le système actuel pourrait être considérablement optimisé.
Réformes européennes et nationales
Cette proposition s’inscrit dans le cadre de débats plus larges, tant au niveau européen que national, sur les moyens d’encourager les citoyens à investir davantage. Alors que le gouvernement fédéral belge élabore actuellement des mesures visant à renforcer l’attrait de l’épargne-retraite – notamment en améliorant la transparence et en réduisant les frais – , d’autres propositions, telles que le compte Einstein et les comptes d’investissement à la suédoise, ont également vu le jour. Ces initiatives s’inscrivent dans l’objectif global de l’Union européenne de créer un marché des capitaux unifié afin de stimuler la croissance économique sur l’ensemble du continent.
Cependant, la FSMA fait valoir que les discussions au niveau européen n’ont pas encore abouti à des résultats concrets. Au lieu de cela, l’autorité de régulation plaide en faveur d’une modernisation pragmatique du système actuel de retraite du troisième pilier, dans le cadre duquel les particuliers peuvent cotiser jusqu’à 1 050 euros ou 1 350 euros par an pour bénéficier de déductions fiscales de 30 pour cent ou 25 pour cent.
La FSMA souhaite des règles plus simples
Selon le président de la FSMA, Jean-Paul Servais, la Belgique affiche déjà d’excellents résultats dans ce secteur, avec une épargne retraite totalisant 42 milliards d’euros d’ici fin 2024 et un taux de participation de 53 pour cent parmi les investisseurs privés.
Malgré ces atouts, la FSMA souligne que l’environnement réglementaire est devenu excessivement contraignant. Ce qui n’était en 1986 que quelques paragraphes de règles simples s’est transformé en des pages d’exigences complexes. L’autorité de régulation prône un retour aux fondamentaux, suggérant que la simplification de ces règles pourrait réduire les coûts en permettant l’intégration des ETF et des stratégies de gestion passive.
Proposition de création d’un groupe de travail collaboratif
Afin de faciliter ces changements et d’encourager une plus grande mobilité des consommateurs passant d’un plan d’épargne à un autre, la FSMA propose la création d’un groupe de travail dédié. Servais estime que ce groupe devrait être inclusif, regroupant non seulement les compagnies d’assurance et les banques, mais aussi les points de vue des investisseurs et des consommateurs.
(at)
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