L’employeur peut interdire le voile sur le lieu de travail, a décidé la Cour européenne de justice

Le port du voile peut être interdit sur le lieu de travail si le règlement intérieur de l’entreprise prohibe les symboles religieux ou politiques, a décidé la Cour de justice européenne ce mardi. Dans le cas d’espèce, Samira Achbita, une employée qui travaillait depuis 3 ans pour la firme de sécurité belge G4S Secure Solutions, avait été licenciée parce qu’elle voulait porter le foulard au travail pour des raisons religieuses. Le règlement intérieur de cette entreprise interdit en effet le port de tout signe religieux, politique ou philosophique sur le lieu de travail, incluant le voile pour les femmes musulmanes.

Une interdiction prévue dans le règlement général de l’entreprise

Achbita a porté l’affaire devant la justice belge, mais elle a été déboutée à deux reprises. La cour de cassation a cependant décidé de soumettre son cas à la cour européenne de justice pour obtenir une clarification sur le droit concernant les discriminations. L’avocate général Julianne Kokott a tranché cette affaire de la manière suivante :

“L’interdiction du port du voile peut être admissible dans les entreprises, si elle est basée sur un règlement général qui interdit le port ostensible de symboles religieux, philosophiques et politiques sur le lieu de travail. Une telle interdiction est justifiée si elle permet à l’employeur d’assurer le respect de la politique de neutralité religieuse et idéologique”.