Le nœud insoluble de la réforme fiscale

La Vivaldi veut-elle toujours d’une réforme fiscale ? Ce weekend, l’Open VLD est venu tempérer les ardeurs du CD&V, dont le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a fait de cette réforme son cheval de bataille. Mais il y a un double problème : d’abord, le principe même de la réforme. Ensuite, l’accord de gouvernement qui n’engage à presque rien.

Dans l’actu : sans surprise, le CD&V réagit de manière hypodermique à la douche froide offerte par l’Open VLD sur la réforme fiscale.

  • Le président de l’Open VLD, Egbert Lachaert, et le Premier ministre, Alexander De Croo, ont envoyé un signal similaire le weekend dernier : si un accord doit être trouvé en mars, il ne s’agira que d’une « première étape », enterrant ainsi l’idée d’une grande réforme ambitieuse.
  • Le cœur du problème est le fondement même de cette réforme : s’agit-il d’un « tax shift » ou d’un « tax down » ? Les impôts vont-ils jouer les vases communicants ou s’agit-il d’une baisse générale des impôts ? Le président des libéraux flamands a été très clair à ce sujet, il n’est pas question d’opter pour la première option : « Si la seule ambition est de réduire les impôts sur le travail de 30 euros par mois, mais de reprendre toutes sortes d’avantages comme des chèques-repas ou les voitures de fonction, désolé, mais ce sera sans nous ».
  • Pour Georges-Louis Bouchez, la réforme fiscale, « dans l’un des pays les plus taxés au monde », passe forcément par une baisse des taxes. Sauf que ses collègues de l’Open VLD ont déjà prévenu : « Même si la situation budgétaire s’améliore, il n’y a pas beaucoup de marges en Belgique pour une baisse de charges sèche, nous devons le prendre en compte. » Bouchez veut réduire les dépenses de l’État et augmenter le taux d’emploi, mais ce sont deux solutions à long terme qu’il est difficile de chiffrer dans une réforme fiscale.
  • Un problème insoluble, donc, au sein de cette Vivaldi. Rappelons que le principe même de cette réforme était de faire baisser l’impôt sur le travail des bas et moyens revenus. Personne n’est contre cette idée. Le souci, c’est comment y parvenir : impossible de mettre d’accord l’aile droite et l’aile gauche de la coalition fédérale. Car baisser la charge sur le travail signifie, dans le cadre budgétaire étriqué, mettre fin à une série de niches fiscales, et ça, l’Open VLD et le MR n’en veulent pas à l’approche des élections de 2024. Comment expliquer des hausses d’impôts face à leurs électeurs ?

Retour sur investissement

  • Les effets de retour jouent toutefois un rôle dans les discussions. En effet, moins d’impôt sur le travail signifie plus d’argent pour les entreprises, qui peuvent donc davantage recruter : en baissant l’impôt sur le travail, plus de gens vont travailler, et l’État récupère des revenus supplémentaires. Mais ce weekend De Croo a tempéré ce retour sur investissement, qui n’est pas du tout garanti.
  • Pourtant, le CD&V rappelle subtilement que ces effets de retour ont également été convenus au sein du gouvernement et sont « inclus dans les notifications de la décision ». « Nous mettrons calmement nos plans sur la table au moment opportun, et chacun devra ensuite dire s’il veut continuer ou s’il veut le bloquer », commente-t-on au sommet.
  • Pour l’instant, Van Peteghem attend toujours les calculs de l’administration, afin que tous les chiffres soient connus en détail. « Si vous ne voulez plus faire cette réforme maintenant, vous la reporterez immédiatement trois à quatre ans plus tard. Tout le monde devrait en être conscient », entend-on au sein du gouvernement.
  • Rappelons que l’accord de gouvernement ne mentionne pas de « faire » une réforme fiscale, mais de la « préparer » pour 2024. Ce qui veut dire que la Vivaldi n’est tenue à rien. Seulement voilà, notamment via la voie du Premier ministre, le gouvernement s’est montré de plus en plus volontariste et ambitieux pour faire une réforme au cours de la législature. C’est pourquoi la communication de l’Open VLD ce week-end est tombée comme un cheveu dans la soupe.
  • « Nous accordons certainement au CD&V la possibilité de sortir une réforme fiscale. Mais il faut vraiment faire attention à ce que l’on fait après. Il n’est pas possible que nous continuions à augmenter la charge sur les entreprises. Lors du taxe shift sous le gouvernement Michel, nous avions pu donner aux gens 120 euros nets, mais en même temps, la TVA sur l’électricité avait été augmentée à l’époque, et vous vous souvenez de la tempête de réactions que nous avions subies », a déclaré une source libérale haut placée.
  • Le raisonnement de l’Open Vld est donc clair : « Plus le paquet de réformes fiscales sera important, plus il sera difficile pour les libéraux d’arrêter les choses, et plus les gens voudront des compensations pour toutes sortes de choses, ce qui signifie simplement de nouveaux impôts. Mais nous demandons à avoir une discussion avec le CD&V. Parce que ne rien faire n’est pas une option non plus. Seulement, il vaut mieux prévenir maintenant, pour qu’il n’y ait pas trop de déçus plus tard. Regardez comment Van Peteghem s’est dépatouillé avec sa réforme des droits d’auteur, combien de critiques a-t-il eues ? Et ce n’est qu’un petit aperçu. Le CD&V veut encore en remettre une couche ? »

La conclusion ne fait donc que peu de doutes : ne vous attendez pas à une réforme fiscale fondamentale.

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