Principaux renseignements
- La ministre flamande Zuhal Demir plaide en faveur de la légalisation du gaz poivre à des fins de protection personnelle.
- La loi fédérale interdit actuellement ces sprays malgré les appels en faveur d’un cadre réglementé en matière d’autodéfense.
- L’Autriche offre un modèle potentiel permettant de concilier l’accès des civils à ces produits et des sanctions strictes en cas d’abus.
Zuhal Demir, ministre flamande de la Justice, plaide en faveur d’une modification de la législation belge afin d’autoriser l’utilisation du gaz poivre à des fins de protection personnelle. Lors d’une séance du Parlement flamand jeudi, Demir a répondu aux questions du député indépendant Maurits Vande Reyde, affirmant que les citoyens devraient avoir le droit de se défendre à condition que des réglementations rigoureuses soient mises en place.
Législation fédérale sur les armes
Actuellement, la législation fédérale belge sur les armes interdit la possession et l’utilisation du gaz poivre. S’agissant d’une compétence fédérale, toute modification législative nécessiterait une action au niveau national plutôt que par le biais du gouvernement régional de Flandre.
Alors que le ministre fédéral Rob Beenders avait précédemment manifesté son intérêt pour l’examen de la légalité de ces sprays, l’Institut flamand pour la paix a mis en garde contre cette initiative. L’institut met en garde contre le fait que de tels outils pourraient entraîner une recrudescence de la violence, mettre en danger des passants innocents et faire l’objet d’abus fréquents, tout en n’offrant qu’une efficacité limitée.
Expérience personnelle
La ministre Demir ne partage toutefois pas ces préoccupations. S’appuyant sur sa propre expérience en tant que victime de menaces et d’agressions — ce qui l’a amenée à porter une alarme personnelle —, elle a souligné que de nombreuses personnes, en particulier les femmes, se sentent vulnérables en public.
Elle a fait valoir que, les forces de l’ordre ne pouvant pas toujours intervenir immédiatement en cas d’urgence, un cadre juridique régissant les moyens d’autodéfense est nécessaire.
Le modèle autrichien
Pour étayer sa position, Demir a cité le modèle autrichien, où le gaz poivre est légal à des fins d’autodéfense sous certaines conditions, tout en prévoyant des sanctions pour ceux qui en font un usage abusif. Elle a l’intention de présenter cette proposition équilibrée aux autorités fédérales.
Législation en Europe et aux États-Unis
Le statut juridique du gaz poivre varie considérablement à travers le monde. Alors que la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni maintiennent des interdictions strictes, traitant ces substances comme des armes ou des armes à feu interdites, d’autres pays se montrent plus indulgents. Par exemple, la République tchèque et la Pologne autorisent un large accès aux civils. L’Allemagne autorise la détention de sprays commercialisés pour les animaux, bien que leur utilisation contre des êtres humains soit limitée aux cas de légitime défense. De même, la France exige un motif valable pour porter des sprays de défense en public, et l’Italie autorise certains produits spécifiques approuvés.
Aux États-Unis, la possession est généralement légale, bien que les règles concernant l’âge et la taille varient d’un État à l’autre. Ces divers exemples internationaux suggèrent que la légalisation du gaz poivre n’implique pas nécessairement un « tout est permis », car les gouvernements peuvent mettre en place des contrôles stricts sur la vente et l’utilisation. (fc)
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