Le fisc a bloqué 79,2 millions d’euros de demandes fictives de remboursement de la TVA

Considérant ce montant gelé en 2020 comme gage d’efficacité de son projet pilote, l’Inspection spéciale des impôts va poursuive sur sa lancée et se concentrer sur le contrôle des fraudes liées à la TVA, confirme le ministre des Finances.

De nouveaux outils d’analyse et la création d’une équipe spécialisée. En 2019, l’Inspection spéciale des impôts (ISI), qui a pour mission de combattre la fraude fiscale grave et organisée, avait lancé un projet pilote visant à détecter les demandes fictives de remboursement de la TVA.

‘Bien que prévu avant la pandémie de coronavirus, le projet a fait ses preuves pendant cette crise où le nombre de ces tentatives de fraude au détriment de l’État a augmenté’, a indiqué le ministre des Finances au député fédéral Steven Matheï (CD&V) qui lui demandait un état de la situation.

Le parlementaire chrétien-démocrate flamand a transmis les chiffres et leur ventilation par région à BusinessAM. En 2020, 63 dossiers ont occupé les inspecteurs fiscaux, principalement sur Bruxelles-Capitale (19 dossiers) et dans la province du Hainaut (12). Trois cas seulement ayant été détectés à l’étranger.

Considérées comme des tentatives d’escroquerie au préjudice du Trésor, les demandes indues de remboursement de la TVA qui ont ainsi été bloquées représentent un montant cumulé de 79,23 millions d’euros. Une somme qui a plus que doublé en l’espace d’une année (+146%).

‘Suite à ce succès, l’Inspection Spéciale des Impôts va poursuivre le projet et se concentrer, d’une part, sur la détection des demandes de remboursement de TVA dites fictives et, d’autre part, sur le contrôle de ce type de fraude grâce à son nouveau service’, a précisé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), n’estimant pas que des mesures additionnelles soient nécessaires.

‘L’impact économique de la crise sanitaire augmente le risque de criminalité financière’, nous rappelle Steven Matheï, tout en soulignant que cette délinquance économique et la fraude organisée ne s’arrêtent pas aux frontières nationales.

‘La coopération au niveau européen entre le gouvernement fédéral et l’EFECC (l’unité d’enquête écofin au sein d’Europol) est donc cruciale pour lutter de manière ciblée contre cette fraude et ce blanchiment d’argent’, ponctue le député, appelant de ses vœux à tout mettre en œuvre pour éviter d’abandonner au crime organisé des millions d’euros indispensables à la relance.

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