La réforme fiscale mondiale voulue par L’OCDE : l’équation impossible

GAFA: Google, Amazon, Facebook, Apple. – Isopix

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté ce lundi ses plans pour une réforme fiscale mondiale. Deux principes de base: les Amazon de ce monde doivent payer plus d’impôts au niveau local, et les multinationales doivent s’acquitter d’une contribution minimum. Pour l’heure, c’est un échec.

Si deux grands blocs n’ont pas été mentionnés dans l’accord de coalition du gouvernement De Croo I, ce n’est pas un hasard.

Le premier pilier des projets fiscaux de l’OCDE est une ‘taxe GAFA’ au travers de laquelle des géants tels qu’Amazon, Google et Facebook seraient visés. ‘Les entreprises fortement numérisées devraient payer des impôts dans les pays où elles font des affaires significatives et durables, même si elles n’y ont pas de présence physique’, recommande l’OCDE.

Le deuxième pilier est un impôt minimum mondial pour les multinationales. Cela devrait empêcher les grandes entreprises de certains pays de ne pas payer d’impôts du tout via des montages fiscaux.

100 milliards de dollars supplémentaires

Selon les calculs du groupe de réflexion, un tel taux minimum pourrait engendrer une hausse jusqu’à 4% de l’impôt sur les sociétés à travers le monde, ce qui représente 100 milliards de dollars.

Les ‘taxes GAFA’, elles, ne génèreraient pas de revenus supplémentaires, mais elles entraîneraient une redistribution entre les pays. ‘Un cadre fiscal international plus équitable’, selon l’OCDE. La manne qui pourrait être redistribuée est également estimée par l’organisation à environ 100 milliards de dollars.

La guerre fiscale devient une guerre commerciale

Cependant, l’OCDE est obligée de reconnaître qu’elle ne pourra pas imposer un accord mondial sur les réformes fiscales. ‘Le verre est à moitié plein: le paquet est presque prêt, mais il n’y a pas d’accord politique’, a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Pour l’heure, c’est d’ailleurs un échec. La crise du Covid-19 ne faciliterait d’ailleurs pas les choses. Mais le directeur ne désespère pas aboutir à un accord d’ici mi-2021.

Pas le choix. L’organisation met en garde contre les guerres fiscales internationales si les pays prennent des mesures unilatérales face aux géants de la technologie ou les multinationales.

‘Dans le pire des scénarios – une guerre commerciale mondiale alimentée par des taxes numériques unilatérales – le PIB mondial pourrait chuter de plus de 1% par an’, conclut l’OCDE.

Beaucoup de pays, dont la Belgique, sont tentés de légiférer au niveau national plutôt que d’attendre une réforme mondiale hypothétique. Le hic, c’est que cela annihilerait toute tentative un échelon plus haut. L’histoire du serpent qui se mort la queue.