Ce qui s’est passé : Le déménagement de la société de données bruxelloise Collibra aux Pays-Bas pour des raisons fiscales à la fin de l’année dernière a provoqué une onde de choc sur la scène technologique belge. L’une des raisons invoquées était le traitement fiscal belge des stock-options.

Un vieux problème : dans le régime belge, les options sont déjà imposées lorsqu’elles sont accordées, et non lorsqu’elles sont exercées ultérieurement. Pour le bénéficiaire, ce n’est pas très intéressant : il doit payer des impôts immédiatement, sans garantie que ces options vaudront beaucoup plus tard.

Sur la table : le ministre des Finances Vincent Van Peteghem envisage – dans le cadre d’une réforme fiscale plus large – une imposition plus souple sur les stock-options.

• « Alors qu’actuellement l’accent est mis sur une évaluation à l’octroi des stock-options, le ministre prévoit de laisser le choix, de sorte que les employés puissent choisir d’être évalués soit à l’octroi, soit à l’exercice », explique Verachtert, interrogé par Business AM. « Je pense que c’est particulièrement intéressant pour les employés parce qu’ils ont la flexibilité et ne sont pas sous pression pour commencer à accepter les stock-options à la réception immédiatement. »
• Pour les entreprises technologiques ambitieuses, il est parfois difficile en Belgique d’attirer des talents avec des stock-options, car elles sont imposées immédiatement. Verachtert : « Pour la plupart des start-ups et des scale-ups (entreprises en croissance), cette charge financière n’est globalement pas trop lourde. Mais nous voyons un certain nombre de start-ups déjà cotées en bourse à des valorisations élevées et qui essaient de créer des stock-options pour leurs employés constater que – financièrement – la charge fiscale à l’octroi est difficile à supporter pour les jeunes employés. »

Une arme à double tranchant : Verachtert pense que la réforme envisagée par le gouvernement est une bonne idée, car elle permettrait d’aligner le régime belge « un peu plus sur ce que font un certain nombre d’autres pays ».

• « C’est une méthodologie qui a effectivement deux côtés, car l’évaluation initiale présente l’avantage de ne pas avoir à payer d’impôts sur la plus-value lorsque les options sont exercées. »
• Mais le nouveau régime prévu offre plus de flexibilité, ce qui, selon Verachtert, est à saluer. « Cela sera certainement bénéfique pour les entreprises ».

BL