Si tout se passe comme prévu, nous bénéficierons temporairement d’une réduction de la TVA sur l’électricité à partir du 1er avril. Mais selon le Conseil d’État, certains groupes, dont les résidents des maisons de repos, n’en bénéficieront pas. Si ce règlement n’est pas modifié, certaines fédérations sectorielles menacent de saisir la Cour constitutionnelle.
Afin de limiter quelque peu les factures énergétiques élevées, le gouvernement fédéral a pris certaines mesures au début de ce mois. Ainsi, nous recevons un chèque énergie de 100 euros et la TVA sur l’électricité est temporairement réduite de 21 à 6 pour cent à partir d’avril.
Cependant, cette réduction est aujourd’hui remise en question. Selon le Conseil d’État, certains groupes de personnes sont laissées pour compte. L’organe consultatif fait notamment référence aux personnes qui sont hébergées dans une maison de retraite ou dans un centre de soins résidentiels. C’est ce que rapporte Het Laatste Nieuws.
Contrat d’énergie privé
Ces groupes ne sont pas éligibles à la réduction de la TVA car ils n’ont pas de contrat d’énergie privé. Les centres de soins résidentiels et les maisons de repos concluent ces contrats. Ils constituent donc un type de contrat différent.
Pour le Conseil d’Etat, il faut partir du principe que ces personnes peuvent également être affectées financièrement par la hausse des prix de l’énergie. Il voit mal pourquoi les maisons de repos sont exclus de la baisse de la TVA, alors qu’elles payent l’électricité, pour la fournir ensuite aux personnes physiques qu’elles hébergent.
Démarches juridiques
Certaines organisations du secteur, dont VLOZO, menacent d’intenter une action en justice si la décision n’est pas modifiée. « Nous attendons du gouvernement qu’il modifie son texte en conséquence. Si ce n’est vraiment qu’une question de motivation et de persévérance, alors nous prendrons les mesures nécessaires », a déclaré Johan Staes, directeur général de VLOZO, dans une réaction à VTM Nieuws. Il est envisagé de saisir la Cour constitutionnelle.
Dans une réaction à Het Nieuwsblad, le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a déclaré que le Conseil d’État ne parle pas de discrimination. « Nous allons bien motiver cette distinction. Après tout, on ne peut pas comparer des pommes avec des poires », a déclaré le cabinet.
Au début du mois, VLOZO a déjà exprimé ses préoccupations concernant le règlement sur la TVA. À l’époque, l’organisation avait annoncé que 165.000 personnes étaient laissées pour compte. Selon VLOZO, les maisons de retraite et les centres de soins résidentiels seront un jour obligés de répercuter la hausse des prix de l’énergie sur leurs résidents.
