La propriété intellectuelle de Facebook n’est plus enregistrée en Irlande, et c’est un coup dur pour l’île…

Le siège international de Facebook, à Dublin (Irlande) – Lodi Franck/Sipa Press

La société américaine du réseau social Facebook a fermé trois départements en Irlande. Ceux-ci ont permis à Facebook de canaliser une grande partie de ses bénéfices internationaux vers l’Irlande ces dernières années. La société de Zuckerberg a pu y profiter d’un climat fiscal favorable aux entreprises. Selon les économistes, la décision de Facebook pourrait augurer une période difficile pour l’économie irlandaise.

Facebook a utilisé ses filiales irlandaises comme base pour sa propriété intellectuelle. Les entités du groupe situées dans le reste du monde ont dû leur payer une redevance pour pouvoir l’utiliser.

De cette manière, Facebook a pu détourner une grande partie de ses bénéfices des États-Unis vers l’Irlande. L’Irlande offre aux entreprises un régime fiscal favorable. Il y a deux ans, la principale holding irlandaise de Facebook a réalisé un bénéfice de plus de 15 milliards de dollars. Au final, celle-ci n’a dû payer que 101 millions de dollars d’impôts.

Evasion fiscale

La décision de Facebook de rapatrier davantage d’activités aux États-Unis a été poussée par une initiative de l’Internal Revenue Service (IRS) américain, qui a accusé la société d’éviter les impôts en transférant ses bénéfices en Irlande.

Depuis que Facebook a transféré une partie de ses activités en Irlande, les autorités américaines affirment que la société doit déjà plus de 9 milliards de dollars au fisc américain. Facebook a transféré la licence de sa propriété intellectuelle et un certain nombre d’autres activités en Irlande il y a dix ans. Outre la décision de démanteler trois holdings irlandaises, Facebook a maintenant également transféré des milliards d’euros de bénéfices de l’Irlande vers les États-Unis.

‘La décision de Facebook montre les risques auxquels est confrontée l’économie irlandaise’, soulignent les économistes auprès du journal Irish Times. ‘Le régime fiscal irlandais favorable est un attrait majeur pour les entreprises étrangères. Une part importante de l’économie irlandaise repose sur les impôts sur les sociétés payés par ces multinationales. Toutefois, si des problèmes surviennent sur ce point, l’économie du pays risque d’être affaiblie’.

Le Conseil consultatif fiscal irlandais (IFAC) a également averti que l’Irlande est trop dépendante de cette forme de revenu. L’IFAC a souligné que, l’année dernière, environ 43% de l’ensemble des revenus de l’impôt irlandais sur les sociétés provenaient à eux seuls de dix groupes de sociétés. Les entreprises détenues par des multinationales étrangères représentaient 77 % du revenu total.

Réformes fiscales

Les économistes soulignent que les efforts de réforme fiscale mondiale sont en train de prendre de l’ampleur. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) espère parvenir à un accord avec près de 140 pays sur cette question dans le courant de l’année prochaine.

L’Union européenne a elle aussi déjà averti qu’elle introduira une taxe numérique sur les entreprises technologiques si l’OCDE ne parvient pas à un accord plus large. L’économiste Conall Mac Coille note qu’avec le départ de Donald Trump à la présidence des États-Unis, un obstacle majeur à un accord fiscal mondial disparaîtra.

Dermot O’Leary, économiste chez Goodbody Stockbrokers, fait remarquer qu’aucun pays n’est susceptible d’être plus touché que l’Irlande par les changements de règlementations attendus. Paschal Donohoe, le ministre irlandais des Finances, a averti que le pays pourrait perdre jusqu’à 2 milliards d’euros de recettes fiscales sur les sociétés si les propositions de réforme du système fiscal mondial sont mises en œuvre. Cela correspond à environ 20% du revenu de l’Irlande provenant de l’impôt sur les sociétés l’année dernière.

Cependant, Facebook a indiqué que la restructuration de l’entreprise n’affecterait pas les opérations quotidiennes du groupe en Irlande, où le siège international du groupe resterait. La société a également promis de continuer à investir dans ses activités en Irlande. Facebook y emploie environ 5 000 personnes.