La loi européenne sur l’IA impose l’apposition d’étiquettes sur les contenus réalistes générés par l’IA


Principaux renseignements

  • La législation européenne impose désormais l’apposition d’étiquettes claires sur tous les contenus réalistes générés par l’IA.
  • Les entreprises qui ne se conforment pas à cette obligation s’exposent à des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 pour cent de leur chiffre d’affaires mondial.
  • Les leaders du secteur craignent que des avertissements excessifs n’entraînent une « fatigue des étiquettes » chez les utilisateurs.

Une nouvelle réglementation de l’Union européenne impose désormais que tout contenu réaliste (texte, audio ou image) généré par l’intelligence artificielle (IA) soit clairement identifié. Ces mesures, mises en place dans le cadre de la loi globale sur l’IA, visent à lutter contre la diffusion de « deepfakes » trompeurs. Elles ont pour objectif de préserver à la fois les intérêts des consommateurs et l’intégrité démocratique.

Délais de mise en conformité et sanctions

À compter du 2 août, les nouveaux systèmes d’IA mis sur le marché de l’UE devront se conformer à la réglementation. Les plateformes existantes disposent encore de quatre mois pour s’adapter aux nouvelles normes. La législation prévoit que les médias synthétiques conçus pour paraître authentiques doivent être signalés par des mentions visibles et des filigranes numériques. De plus, les contenus générés par l’IA qui relèvent de l’intérêt général doivent être signalés s’ils n’ont pas été vérifiés par un rédacteur humain. Bien que l’usage personnel, les œuvres satiriques et les œuvres d’art clairement identifiables soient exemptés, les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de lourdes sanctions. Il s’agit notamment d’amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 pour cent de leur chiffre d’affaires mondial total.

La «fatigue des étiquettes»

Les représentants du secteur ont fait part de leurs inquiétudes quant au champ d’application trop large de ces labels. Certains affirment qu’en tout étiquetant, l’UE court le risque de voir apparaître une « lassitude vis-à-vis des labels », comparable à celle observée avec les notifications relatives aux cookies, où les utilisateurs finissent par ignorer les avertissements. On craint que la charge réglementaire la plus lourde ne pèse sur des secteurs tels que l’édition et la publicité, qui sont peut-être moins bien équipés pour se conformer aux exigences en matière d’IA que les géants de la technologie.

Des géants de la technologie

En réponse à cela, de nombreuses grandes entreprises technologiques sont déjà en train de mettre en place des outils de transparence. Google a utilisé SynthID pour apposer un filigrane sur des milliards d’images, et TikTok oblige les créateurs à signaler les contenus générés par l’IA réalistes, malgré les défis persistants en matière de désinformation. Meta et Google ont également adhéré à un code de conduite volontaire auquel participent plus de 180 organisations afin de normaliser ces mentions.

La position de l’UE

Les responsables de l’UE affirment que ces obstacles sont nécessaires. Les législateurs estiment que, si l’IA offre certes des avantages sociétaux considérables, les risques liés aux modèles avancés exigent un cadre strict, fondé sur l’évaluation des risques, afin de garantir que cette technologie reste fiable et que le public soit correctement informé. (ev)

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