La France s’attaque aux bâtiments mal isolés: l’augmentation des loyers est interdite. Et en Belgique?

La France va interdire l’augmentation des loyers pour les « passoires thermiques », soit les bâtiments très mal isolés, qui affichent un score de F ou G. Un fameux manque à gagner pour les propriétaires, en pleine inflation. Est-ce qu’une telle mesure pourrait séduire les élus belges?

De quoi faire pression sur les propriétaires. Dès le 25 août, il ne sera plus permis d’augmenter les loyers de biens mal isolés, c’est-à-dire qui affichent un score énergétique de F ou de G, rapporte BFM Business. La mesure fait partie de la loi « climat et résilience », et elle est stricte. L’interdiction de l’augmentation ne concerne pas que l’indexation après un an de bail, mais également la signature d’un nouveau bail. Le propriétaire devra appliquer le même prix que celui que le locataire sortant payait. Et cela même si des travaux ont été réalisés, ou si le prix est sous-évalué.

Or, avec l’inflation, les propriétaires seront devant un fameux manque à gagner. En France, l’augmentation des loyers est calculée plus ou moins comme en Belgique. Elle est calculée via l’indice de référence des loyers (IRL) : l’indice des prix à la consommation, mais sans le tabac ni les loyers (contre l’indice santé en Belgique, qui est l’indice des prix à la consommation sans le tabac, l’alcool et les carburants).

Au premier trimestre 2022, il affichait une augmentation de 2,84% par rapport à l’année précédente (contre 7,84% en Belgique, pour le mois d’avril). Sur un loyer de 700 euros par mois, cela ferait une augmentation de 17,35 euros, qui passerait entre les doigts du propriétaire tous les mois.

Des émules en Belgique?

Est-ce qu’une telle mesure serait susceptible de faire écho en Belgique, à l’heure où les pays européens cherchent plus d’indépendance énergétique et où une baisse de la consommation (favorisée par une meilleure isolation) est une de pistes pour y parvenir? L’idée pourrait avoir le potentiel de plaire à nos élus régionaux (les baux étant des compétences régionales).

En Wallonie et à Bruxelles surtout, les écolos et les socialistes pourraient trouver la mesure intéressante : d’un côté, une bonne isolation réduit les émissions de gaz à effet de serre, et d’un autre côté, une telle mesure peut aussi faire en sorte que les ménages ne soient pas doublement punis par la hausse des prix de l’énergie en chauffant beaucoup, car le bien est mal isolé (et en jetant presque littéralement l’argent par la fenêtre), et par la hausse des loyers provoquée par l’inflation, elle-même provoquée par la hausse des prix de l’énergie.

Des propositions politiques allant dans ce sens avaient déjà été mises sur la table. Le PS avait notamment déjà fait entendre des souhaits de plafonner les indexations des loyers. D’ailleurs, en matière de chauffage et d’habitation, Ecolo veut interdire l’installation de chaudières à gaz ou à mazout dès 2025, à Bruxelles. En Flandre, cette interdiction est prévue en 2026.

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