Principaux renseignements
- Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adoptera ce vendredi une « déclaration politique sur les migrations ».
- Neuf dirigeants de l’UE ont suscité un débat en remettant en question l’interprétation par la Cour européenne des droits de l’homme des lois relatives à l’expulsion des migrants.
- Cette déclaration vise à proposer un nouveau point de vue politique sur la migration sans porter atteinte à l’autorité judiciaire de la Cour.
À la suite d’une lettre du Premier ministre belge Bart De Wever, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adoptera ce vendredi une déclaration politique sur la migration. Cette déclaration fait suite à une lettre ouverte envoyée l’année dernière par De Wever et huit autres dirigeants de l’UE, exprimant leur inquiétude quant à l’interprétation juridique de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont fait valoir que cette interprétation entravait la prise en charge efficace des migrants criminels.
Critiques à l’égard de l’interprétation de la Cour
De Wever, aux côtés des dirigeants du Danemark, de l’Italie, de l’Autriche, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, a critiqué l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont fait valoir que l’approche de la Cour rendait difficile l’expulsion des criminels sans papiers.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a accusé ces dirigeants de politiser la Cour. Il a souligné l’importance de préserver la pertinence et l’intégrité de la Convention plutôt que de l’affaiblir.
Nouvelle perspective politique
Aujourd’hui, un an plus tard, le Comité des ministres adoptera une « déclaration politique sur la migration » lors de sa réunion à Chișinău. Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, représentant son pays à cette réunion, a déclaré que la déclaration reconnaît les défis auxquels sont confrontés les pays européens, notamment en ce qui concerne le rapatriement des personnes sans papiers condamnées pour des crimes graves.
Prévot a précisé que la déclaration n’avait pas pour but d’interférer avec le travail des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle vise plutôt à apporter une nouvelle perspective politique sur les défis liés à la migration, que la Cour pourrait prendre en considération. Il a souligné que la Convention européenne des droits de l’homme avait été conçue comme un document évolutif, capable de s’adapter au fil du temps pour rester pertinent et efficace.
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