Vers une – douloureuse – indexation des loyers

L’inflation a un effet délétère particulièrement vicieux : alors que tous les prix de la vie courante augmentent, les loyers aussi. Une décision finale qui revient toutefois au bailleur, et sur laquelle le locataire n’a aucun recours possible.

Alors que les Belges subissent déjà les effets de l’inflation conjugués à ceux d’une hausse mondiale des prix de l’énergie, voila que ce sont les loyers qui risquent bien d’augmenter. Et c’est un cercle vicieux car, dans notre pays, l’indexation des loyers est liée à l’indice santé, un dérivé de l’indice à la consommation qui est lui-même utilisé pour mesurer l’inflation. Or, fatalement, si celle-ci augmente, les indices augmentent, ce qui se répercute sur le calcul des loyers. Alors qu’ils augmentent déjà tout seul un peu partout dans le pays.

Concrètement, pour indexer un loyer, on multiplie le loyer de base par le nouvel indice santé, et on divise le tout par l’indice au moment de la signature du contrat de bail. En principe, il s’agit de l’indice correspondant au mois précédant l’entrée en vigueur du bail. Or, l’indice santé a été porté à 115,20 points en novembre, soit 1,26 point que les 113,94 d’octobre, qui marquaient déjà une nette augmentation avec les 110 points environ des mois précédents.

La volonté du bailleur

Selon l’Écho, si un contrat de bail a été signé en novembre 2020, et est entré en vigueur le mois suivant, soit en décembre 2020, avec un loyer s’élevant à 1.500 euros, il peut être indexé en décembre 2021 sur la base de l’indice santé actuel qui s’établit à 115,20, contre 109,91 en novembre 2020. Dès lors, le montant du loyer grimperait de plus de 70 euros/mois, ce qui représente une hausse de 860 euros par an.

Attention que l’indexation d’un loyer ne peut avoir lieu qu’à l’anniversaire du contrat de bail. Et qu’il n’est pas automatique : la décision d’indexer ou non, voire d’indexer partiellement, relève du bailleur. Quant au locataire, il n’a pas de recours possible. « La loi est la loi, le locataire n’a pas le choix que de subir l’augmentation du loyer », résume José Garcia, président du syndicat des locataires.

L’État peut théoriquement décider d’un saut d’index des loyers, comme il peut le faire pour les salaires. En 2016, le gouvernement wallon avait publié un décret en ce sens, mais il a été par la suite annulé par un arrêt de la Cour constitutionnelle au motif que cette mesure enfreignait le principe d’égalité entre les locataires et bailleurs soumis au saut d’index des salaires (imposé au niveau fédéral à cette époque) et ceux qui ne l’étaient pas.

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