Le Fisc français a reçu ce vendredi l’autorisation d’utiliser les informations que les citoyens publient sur internet pour vérifier leur déclaration fiscale. Les réseaux sociaux et différents autres sites intéressants seront automatiquement analysés dans les prochains jours.
Internet est une vraie mine d’informations sur ses utilisateurs. Et ceux-ci divulguent souvent ces données de manière totalement volontaire. Cela passe par les photos, les vidéos ou les informations qu’ils publient presque naturellement, sur les réseaux sociaux ou sur des sites comme AirBnb ou Le Bon Coin.
Mais ces données peuvent être très utiles pour l’État pour vérifier les informations envoyées par les citoyens. C’est notamment très intéressant pour lutter contre la fraude fiscale. Par exemple, les citoyens qui mentent sur leur lieu d’habitation dans leur déclaration fiscale ne le font généralement pas sur internet. Et ils affichent sans vergogne leur véritable domicile sur leurs réseaux sociaux.
Mais il était interdit aux services fiscaux de se servir de ces informations pour rétablir la vérité dans leur dossier, et apposer des sanctions si nécessaire. Depuis ce vendredi, c’est donc désormais possible en France. Un décret clair et précis a été publié ce matin.
Expérimentation de 3 ans
La Direction générale des Finances publiques pourra donc collecter et exploiter ‘les données publiques’ des citoyens, c’est-à-dire les contenus volontairement publiés par les utilisateurs. Les sites utilisés pourront être des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram ou des plateformes de petites annonces comme Blablacar ou AirBnb, explique Les Echos.
Le décret a toutefois une durée limitée: 3 ans. C’est le temps qu’aura le Fisc pour démontrer que l’utilisation des données publiques sur internet peut réellement avoir un impact sur la régularisation de certains dossiers.
Cette durée limitée a été, sans aucun doute, imposée après le débat houleux que cette mesure a suscité. Le parlement l’avait qualifiée de ‘liberticide’. On peut aussi se questionner sur le respect de la vie privée. Mais ce point est contrecarré par le caractère public, et donc accessible à tous, des données utilisées. La Cour constitutionnelle a déjà autorisé la mesure en 2019, motivant cette décision par l’importance de la lutte contre la fraude fiscale en France.
Algorithme
Dans les prochains jours, l’accès à ces sites sera intégré à l’algorithme d’analyse des risques du fisc. Les données seront donc traitées automatiquement par les ordinateurs des services fiscaux, qui les compareront avec les déclarations officielles afin de trouver des incohérences.
Il existe toutefois un garde-fou: aucune action à l’encontre d’un citoyen ne sera lancée automatiquement. Certains employés seront donc chargés de vérifier que l’incohérence trouvée est bien correcte et que les preuves sont assez importantes que pour lancer des poursuites.
