La Cour de cassation donne raison à la Mairie de Paris: quelles conséquences pour les loueurs Airbnb ?

Les locations Airbnb posent de nombreux problèmes aux grandes villes. Une décision majeure vient de tomber concernant la capitale française.

Pour louer un bien sur Airbnb, il faut une autorisation de la ville. C’est valable à Paris comme à Bruxelles (Région). Par exemple, en France, dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes d’Île-de-France, seuls les logements à usage principal peuvent être loués sur Airbnb ou d’autres plateformes (Booking, Leboncoin, etc.) dans une limite annuelle de 120 jours. La seule dérogation pour les propriétaires est de modifier l’usage de leur résidence secondaire en surface commerciale, ce qui engendre des coûts et permet à la ville de mettre en place un équilibre entre habitat et activité économique.

Un mécanisme qui était contesté par certains propriétaires. Mais tant la Cour européenne de Justice que la Cour de cassation ont validé la procédure d’autorisation exigée par la ville de Paris. Motif: lutter contre la pénurie de logements. Une pénurie de logements qui est là encore contestée par les propriétaires, selon les quartiers. La Cour européenne invitait la Cour de cassation française à justifier cette pénurie de logements via une étude détaillée, ce qui n’a pas été fait. Du côté de la ville de Paris, on se réjouit évidemment de la décision qui permettra de relancer 420 procédures interrompues.

Cette décision dans la capitale aura des répercussions pour toutes les autres villes du pays qui pourront s’appuyer sur elle pour de futures contestations.

Réguler les locations touristiques

Les enjeux sont importants. Derrière la régulation des locations touristiques, il y a toute la problématique du droit au logement. Certains propriétaires achètent uniquement pour louer toute l’année sans autorisation. D’autres louent et sous-louent leur logement, retirant un double profit.

Or, les grandes villes font souvent face à plus de demandes que d’offres de logements. Ce qui fait mécaniquement grimper les prix. Par exemple, une ville très populaire comme Barcelone se bat depuis des années pour permettre à ses habitants de trouver un logement face aux trop nombreuses locations touristiques. La dernière volonté de la ville est de carrément interdire (en partie) les logements Airbnb. Barcelone consultera dans les 3 mois sa population, mais devra sans doute aussi faire face aux décisions de la Région catalane qui lui a déjà mis des bâtons dans les roues.

À Bruxelles, la chasse aux Airbnb illégaux est lancée. Une limitation de 90 jours de location par an a été fixée et les biens doivent être enregistrés. Or, on peut trouver sur Airbnb bien plus de logements que de nombre de demandes introduites. C’est pourquoi les autorités ont demandé, début janvier, que la plateforme collabore dans le futur avec le fisc belge pour repérer les fraudeurs.

La relative anarchie des plateformes de location de biens est une époque révolue.

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