La Cour de justice française annule l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans


Principaux renseignements

  • La plus haute juridiction française a invalidé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
  • Les exigences en matière de vérification de l'âge violaient les principes fondamentaux de la liberté d'expression.
  • Le président français Emmanuel Macron a donné instruction d'élaborer un projet de loi révisé afin de lever ces objections juridiques.

La plus haute juridiction française a annulé un projet de loi qui aurait interdit l'ut

Cet article est uniquement disponible pour nos abonnés Premium
Abonnez-vous à Business AM !
Business AM est le média belge qui vulgarise l’économie. Rejoignez notre communauté de plusieurs millions de lecteurs chaque mois.
Déjà abonné? Connectez-vous et recevez l’accès à tous nos articles Premium.
Plus d'articles Premium
Plus