Principaux renseignements

• La Belgique durcit les règles en matière d’aide sociale pour imposer l’engagement professionnel.
• Les bénéficiaires doivent accepter les offres d’emploi, quelles que soient leurs convictions culturelles ou religieuses.
• Les centres locaux privilégient désormais les aménagements du temps de travail plutôt que les exclusions pour raisons médicales.

La ministre belge de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a mis en place des directives plus strictes à l’intention des centres publics d’action sociale (CPAS). La nouvelle directive vise à renforcer le processus d’évaluation afin de s’assurer que les personnes sollicitant ou bénéficiant d’une aide financière sont véritablement déterminées à trouver un emploi. Celles qui sont jugées peu disposées à rechercher un emploi s’exposent désormais à une suspension de leurs prestations, voire à un refus total d’aide. C’est ce qu’indique Belga.

Allocation liée aux responsabilités

Selon la ministre Van Bossuyt, le cadre de la sécurité sociale a été trop permissif pendant une longue période. Bien que l’obligation d’être apte à l’emploi ait toujours existé pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration, la ministre insiste désormais sur le fait que toute offre d’emploi légitime doit être acceptée par le bénéficiaire.

Elle a affirmé que, si l’État offre un filet de sécurité aux personnes vulnérables, ces prestations sont liées à des responsabilités spécifiques, et que les excuses visant à éviter de travailler ne seront plus tolérées.

Critères stricts en matière de refus d’emploi

La nouvelle circulaire stipule explicitement que les convictions religieuses ou culturelles ne constituent pas des justifications valables pour refuser un emploi. De même, les bénéficiaires ne peuvent refuser une formation professionnelle, un accompagnement professionnel ou des horaires de travail adaptés sans raison légitime.

En outre, la maîtrise de la langue nationale est désormais mise en avant comme une exigence essentielle. Les bénéficiaires doivent fournir la preuve qu’ils s’efforcent activement d’améliorer leurs compétences linguistiques.

Problèmes de santé

Les problèmes de santé ne constitueront plus un motif automatique d’exclusion du marché du travail. Les centres d’aide sociale ont désormais pour instruction d’examiner si des fonctions adaptées ou des modalités de travail à temps partiel pourraient tenir compte de l’état de santé de la personne concernée.

Une approche similaire s’applique aux étudiants bénéficiant d’une aide. Bien que leurs études puissent les empêcher d’exercer un emploi à temps plein, ils sont censés être disponibles pour travailler pendant les vacances scolaires ou le week-end.

Au cas par cas

Malgré ces directives plus strictes, les services sociaux locaux conservent le pouvoir d’examiner chaque demande au cas par cas et gardent le pouvoir de décision final. (fc)

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