Principaux renseignements
- La Belgique a adopté une réforme fiscale visant à réduire la charge fiscale annuelle des citoyens.
- Le relèvement des seuils d’exonération fiscale creuse l’écart financier entre les prestations versées aux actifs et celles versées aux inactifs.
- Les réformes structurelles suppriment le quotient conjugal et harmonisent les abattements fiscaux pour enfants.
La Chambre des représentants belge a officiellement approuvé la réforme fiscale du gouvernement De Wever. Cette décision marque la troisième grande réussite du gouvernement de l’Arizona, après ses initiatives précédentes concernant la limitation des allocations chômage et la restructuration des retraites. Bien que le projet de loi ait été adopté, il s’est heurté à l’opposition des partis PS, PVDA et Ecolo-Groen, et a donné lieu à des abstentions de la part de DéFI, Anders et du Vlaams Belang.
Relèvement du seuil d’exonération fiscale
L’un des éléments centraux de cette législation est l’augmentation du seuil d’exonération fiscale, qui rehausse le montant des revenus qu’un particulier peut percevoir avant que l’impôt ne s’applique. Le ministre des Finances, Jan Jambon, a expliqué que cette mesure vise à créer, d’ici 2030, un écart mensuel d’au moins 500 euros entre les revenus du travail et les prestations sociales.
En moyenne, cet ajustement devrait réduire la charge fiscale annuelle des citoyens de 823 euros.
Cotisations sociales
Le gouvernement met également en œuvre plusieurs autres changements structurels. Afin de soutenir les personnes à faibles revenus, la prime au travail — qui réduit les cotisations sociales personnelles — sera renforcée. Par ailleurs, l’administration supprime le quotient conjugal, un système qui permettait de transférer partiellement le revenu imposable vers un conjoint sans activité professionnelle.
De plus, la cotisation spéciale de sécurité sociale fait l’objet d’une réforme, et la salaire minimum vital sera désormais considéré comme un revenu imposable.
Allocations familiales
Parmi les autres modifications figurent une allocation exonérée d’impôt uniformisée pour tous les enfants, quelle que soit la situation familiale, et une augmentation du nombre d’heures supplémentaires volontaires autorisées. Alors que l’ensemble des allègements fiscaux est estimé à environ 4 milliards d’euros, la dernière tranche d’un milliard d’euros a été reportée à 2030 au lieu d’être mise en œuvre au cours de la législature actuelle.
Le ministre Jambon s’est déclaré satisfait du vote, soulignant que la réforme rend l’emploi plus attractif financièrement en réduisant les charges sociales. Il a mis en avant qu’il s’agissait de la deuxième refonte majeure dans son domaine de compétence spécifique réalisée en seulement dix-huit mois. (fc)
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