Principaux renseignements
- La Banque centrale européenne (BCE) propose des modifications du cadre bancaire afin de débloquer 230 milliards d’euros de fonds propres et de renforcer la liquidité transfrontalière.
- Ces modifications proposées visent à moderniser la réglementation de l’UE et à répondre aux préoccupations suscitées par la déréglementation américaine.
- La suppression des instruments AT1 des exigences de fonds propres principales reste un sujet de controverse, entre les avantages potentiels et les préoccupations en matière de résilience.
Les modifications proposées au cadre bancaire européen visent à renforcer la position des prêteurs en facilitant la circulation des capitaux et des liquidités à travers les frontières de la région. Cette flexibilité accrue permettrait aux banques d’allouer leurs ressources plus efficacement, renforçant ainsi leur situation financière globale. Cette proposition intervient alors que l’Europe cherche à moderniser sa réglementation bancaire en réponse aux changements du paysage réglementaire mondial.
Inquiétudes concernant la déréglementation américaine
Des inquiétudes ont surgi après que l’administration américaine a commencé à démanteler les règles existantes, ce qui pourrait désavantager d’autres juridictions. Au lieu d’affaiblir la réglementation, les autorités de surveillance européennes plaident en faveur d’un renforcement de l’efficacité du cadre de l’UE.
Les restrictions actuelles imposées après la crise financière de 2008 ont entravé les activités bancaires transfrontalières en Europe, créant des obstacles aux fusions entre prêteurs de différents pays. La proposition de la BCE, soutenue par toutes les banques centrales de la zone euro, comprend des mesures de protection visant à garantir la résilience des banques tout en remédiant à ces limitations.
Libérer les capitaux
La BCE estime qu’environ 230 milliards d’euros d’actifs liquides de haute qualité sont actuellement immobilisés en raison des exigences imposées aux filiales opérant sur d’autres marchés européens. Permettre aux autorités de surveillance d’accorder une autorisation pour un traitement réglementaire cohérent au-delà des frontières et au sein des groupes nationaux permettrait de libérer ces capitaux, permettant ainsi aux banques de fonctionner plus efficacement.
En outre, la proposition suggère de permettre aux banques de transférer leurs contributions aux systèmes nationaux de garantie des dépôts au-delà des frontières. Cette mesure incitative pourrait encourager les banques à transformer leurs filiales sur d’autres marchés en succursales, qui nécessitent moins de ressources financières. La BCE a également réitéré ses propositions de décembre visant à simplifier le cadre de fonds propres et à améliorer la capacité des titres « Tier 1 supplémentaires » à absorber les pertes.
Le débat sur les AT1 se poursuit
Si certains se sont prononcés en faveur de la suppression des instruments AT1 des exigences de fonds propres principales des banques, cette question reste controversée parmi les banquiers et les régulateurs. La BCE reconnaît que le remplacement complet des AT1 par des fonds propres de base durcerait les exigences de fonds propres. À l’inverse, leur simple suppression soulève des inquiétudes quant au maintien de la résilience et au respect des normes internationales.
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