Principaux renseignements

• Euroclear poursuit la Banque centrale de Russie devant un tribunal belge.
• La société rejette l’ordonnance de compensation de 220 milliards d’euros rendue par un tribunal de Moscou, qu’elle qualifie de frauduleuse.
• Les responsables de l’UE utilisent un prêt de 90 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine au lieu de saisir immédiatement les actifs gelés.

Euroclear a engagé une action en justice contre la Banque centrale de Russie devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Selon L’Echo, une première audience a eu lieu jeudi dernier.

Conflit concernant l’indemnisation 

Cette démarche judiciaire fait suite à une décision rendue le 15 mai par un tribunal de Moscou, qui a condamné l’entité financière à verser environ 220 milliards d’euros à titre d’indemnisation. À l’heure actuelle, Euroclear gère environ 200 milliards d’euros d’actifs russes. Ces fonds sont toutefois gelés en raison des sanctions imposées par l’Union européenne à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Euroclear conteste sa compétence

Les représentants légaux d’Euroclear ont dénoncé la procédure engagée à Moscou, qualifiant ces procès à huis clos de frauduleux et partiaux. Ils font valoir que le pouvoir judiciaire russe n’avait pas la compétence nécessaire pour statuer sur cette affaire et soutiennent que la plainte est irrecevable, affirmant que seul le système judiciaire belge est compétent pour trancher ce litige.

Soutien financier de l’UE à l’Ukraine

Par ailleurs, les responsables de l’UE sont parvenus en décembre à un accord visant à accorder à l’Ukraine un prêt de 90 milliards d’euros afin de soutenir ses opérations militaires au cours des deux prochaines années.

Cet accord financier sert de substitut à la saisie immédiate des actifs détenus chez Euroclear, bien que l’Union européenne conserve la possibilité d’utiliser ces fonds gelés pour rembourser le prêt.

(at)

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