Les États-Unis renforcent les contrôles à l’exportation afin de limiter l’accès de la Chine à la puissance de calcul américaine


Principaux renseignements

  • Le ministère américain du Commerce impose désormais aux centres de données fournissant une puissance de calcul de haut niveau à des entités chinoises soumises à des restrictions de demander une autorisation.
  • De nouvelles restrictions sur les expéditions de semi-conducteurs visent cinq pays d’Asie du Sud-Est et d’Amérique du Sud.

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du ministère américain du Commerce a mis en place de nouvelles réglementations visant à empêcher les entités soumises à des restrictions, en particulier celles basées en Chine, de contourner les contrôles à l’exportation en accédant à distance à des ressources informatiques américaines haut de gamme.

Élaborées sous la houlette du Conseil national de sécurité et du ministère des Finances, les mesures imposent l’obtention d’une licence pour le transfert ou l’exportation de matériel informatique de pointe vers des centres de données s’il est établi que cet équipement facilitera l’accès à des capacités informatiques soumises à des restrictions.

Régions soumises à des restrictions 

Ces dispositions visent spécifiquement les services fournis à des entreprises dont le siège social est situé à Macao ou dans des régions classées D5. Cela s’applique également aux entreprises détenues par des sociétés mères situées dans ces zones. La règle s’applique à l’échelle mondiale à tout centre de données – ou réseau de centres de données interconnectés – dont la capacité de traitement totale dépasse 12 millions.

Intermédiaires

En outre, cette politique s’étend aux intermédiaires tiers impliqués dans le développement ou la fourniture de modèles superintelligents à des organisations soumises à ces restrictions. Les installations qui proposent actuellement de tels services disposent d’un délai de 90 jours pour obtenir les autorisations requises. À défaut, elles s’exposent à de futures amendes liées à l’exportation. Chaque demande d’autorisation est évaluée au cas par cas.

Renforcement des contrôles sur les expéditions de semi-conducteurs

Dans le cadre d’une mesure distincte visant à atténuer le risque de détournement de technologies, le BIS exige désormais des licences pour l’expédition de certains semi-conducteurs de pointe vers le Brésil, l’Indonésie, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande. Cette exigence ne s’applique pas aux destinataires dont le siège social ou la société mère est situé aux États-Unis, à condition qu’ils respectent certaines règles de déclaration.

L’autorisation de ces expéditions dépendra de la capacité du pays de destination à faire respecter les contrôles à l’exportation et de sa coopération avec les autorités américaines. Le ministère du Commerce a averti que les pays permettant des contournements pourraient faire l’objet d’interdictions d’importation, tandis que les personnes étrangères impliquées pourraient être ajoutées à la liste des entités (Entity List) ou se voir interdire d’exporter.

Exigences de conformité

Afin de garantir la conformité, les exportateurs de puces, les fonderies et les centres de données internationaux sont désormais tenus de mener une diligence raisonnable rigoureuse pour identifier tout contrôle direct ou indirect exercé par des parties soumises à des restrictions.

Exemptions

Toutefois, une exemption s’applique à certains systèmes de recommandation commerciaux utilisés exclusivement pour suggérer du contenu, des produits ou des services, tels que ceux employés par les réseaux sociaux ou les plateformes de commerce électronique. Cette exemption ne s’étend pas aux systèmes d’IA capables de générer du contenu original.

(at)

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