Les épargnants ordinaires ne seront pas épargnés par une taxe sur les plus-values si celle-ci ne s’applique qu’aux plus-values réalisées après leur 60e anniversaire

L’impôt sur les plus-values fait à nouveau l’objet de discussions au 16, rue de la Loi. Sammy Mahdi, président du CD&V, a déclaré ce week-end que le Vooruit souhaitait également appliquer cette taxe aux épargnants. Conner Rousseau, président de Vooruit, a maintenant annoncé que l’intention était de ne taxer que les plus-values réalisées après le 60e anniversaire de l’épargnant. « De cette façon, l’épargnant ordinaire sera épargné », a-t-il déclaré. Mais est-ce vrai ?


Principaux renseignements

  • Rousseau souhaite uniquement taxer les épargnants qui réalisent au moins 10.000 euros de plus-values entre leur 60e et leur 65e anniversaire.
  • Les socialistes sont convaincus que de cette manière, seuls les Belges les plus riches devront payer cette taxe.
  • Cela ne semble toutefois pas tout à fait exact. Nos calculs montrent que ceux qui commencent suffisamment tôt à épargner pour leur pension devront rapidement payer des centaines d’euros d’impôts supplémentaires.

Contexte : ces derniers jours, la confusion régnait au sujet de l’impôt sur les plus-values.

  • Mahdi a déclaré ce week-end dans une interview accordée à VTM Nieuws que Vooruit souhaitait également imposer une taxe sur la plus-value aux épargnants qui cotisent pour leur pension. « Ce serait une taxe qui pèserait sur la classe moyenne », a-t-il déclaré. Le président du CD&V a averti que les épargnants pourraient devoir verser des milliers d’euros supplémentaires à l’État. Cela, alors qu’ils doivent déjà payer à l’âge de 60 ans (ou au dixième anniversaire du contrat d’épargne-pension) une taxe finale de 8 pour cent au fisc sur ce qu’ils ont épargné via l’épargne-pension individuelle.
  • Entre-temps, Vooruit a réagi à cette campagne de dénigrement. Rousseau souhaite que l’impôt sur la plus-value ne s’applique qu’aux bénéfices réalisés par les épargnants après leur 60e anniversaire. Le président est en effet convaincu que l’épargnant moyen ne réalisera pas une plus-value de 10.000 euros pendant cette période. Cela le rendra éligible à l’exonération.

Des centaines d’euros d’impôt sur la plus-value pour les épargnants

Interprétation : mais le raisonnement de Rousseau est-il correct ? Nos calculs montrent que l’épargnant moyen devra tout de même payer un impôt sur la plus-value. Nous nous basons pour cela sur les rendements historiques. Au cours des cinq dernières années, les fonds d’épargne-pension ont rapporté en moyenne 4,12 pour cent par an.

  • Pour cet exemple, nous partons du principe qu’un jeune de 24 ans commence aujourd’hui à épargner pour sa pension via un fonds. Il peut épargner jusqu’à 1.050 euros par an. Nous ne tenons pas compte de l’indexation de ce montant. Le gouvernement a de toute façon gelé les plafonds fiscaux jusqu’en 2029.
  • Avec un rendement moyen de 4,12 pour cent, la personne de notre exemple aura économisé 86.980 euros à son 60e anniversaire. À ce moment-là, elle devra payer un impôt final de 8 pour cent. Le fisc se base sur un rendement fictif de 4,75 pour cent. Cela signifie que 7.994,16 euros iront dans les caisses de l’État. Le cotisant à la pension conserve donc 78.985,84 euros.
  • S’il continue à épargner pendant cinq ans, il recevra 102.589 euros à son 65e anniversaire, dont 18 353,16 euros de plus-values. Ce montant dépasse donc l’exonération de 10.000 euros. Cela signifie que le fisc percevra 853 euros.
  • Il n’est donc pas vrai que le régime proposé par Vooruit ne touche que les riches. Même ceux qui commencent à épargner suffisamment tôt pour leur pension devront payer un impôt sur la plus-value. C’est selon le régime proposé.
  • Le montant peut être considérable si le rendement annualisé est plus élevé. Si un fonds d’épargne-pension rapporte 5 pour cent par an, l’impôt sur la plus-value pour l’épargnant de notre exemple s’élève à 1 781 euros.

Conclusion : il n’est donc pas vrai que la réglementation proposée par Vooruit ne touche que les riches. Même ceux qui commencent suffisamment tôt à épargner pour leur retraite devront payer une taxe sur la plus-value.

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